Tout savoir sur l’obligation de transparence liée à l’usage des données de santé : une nouvelle formation dédiée
En contrepartie de l’ouverture et de l’accès facilité aux données du Système National des Données de Santé (SNDS), un ensemble d'obligations doit être respecté dont celle relative à la transparence. Pour comprendre les modalités de mise en œuvre de cette obligation, le Health Data Hub vous propose une formation dédiée.
Une obligation de transparence qui intervient tout au long de la vie d’un projet
Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le SNDS est un système de bases de données d’une grande richesse dont les données peuvent être mises à disposition de toute personne souhaitant les mobiliser à des fins d’études, de recherches ou d’évaluations présentant un caractère d’intérêt public et respectant un certain nombre de conditions permettant de garantir le respect des droits des personnes concernées et la sécurité des données.
L’usage de ces données de santé est notamment soumis à une obligation de transparence, dont les conditions ont été fixées par le Code de la santé publique, et qui intervient à différents stades d’avancement du projet. Cette démarche de transparence permet d’apporter aux citoyens des garanties quant à la bonne utilisation de leurs données de santé.
Une formation dédiée à la mise en œuvre de ces obligations
Afin d’aider les porteurs de projets à comprendre cette obligation et anticiper leurs responsabilités relatives à leur transparence, une formation dédiée est dorénavant proposée. En effet, tous les responsables de traitement ayant conduit des projets mobilisant des données de santé depuis la loi de santé de 2016 sont concernés. Quel que soit le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit leur projet (procédure simplifiée, demande d’autorisation, accès permanent…), il demeure de leur responsabilité de s'acquitter de cette obligation qui ne se limite pas aux seules données de la base principale du SNDS mais à l’ensemble des bases relevant du SNDS.
Les dates et modalités d'inscription aux sessions de formation sont accessibles sur le site du Health Data Hub. La première formation se tiendra le 22 janvier prochain à 10h30.
Lien d’inscription disponible ici
Le support de cette formation est d’ores et déjà disponible sur ici.