Conseil du Numérique en Santé

(anciennement le Comité stratégique des données de santé)

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Comité stratégique HDH illustration

La stratégie nationale des données de santé publiée le 1er juillet 2025 a annoncé la refonte de la gouvernance du numérique en santé. Le Conseil du Numérique en Santé (CNS) devient l’instance de pilotage unifiée du numérique en santé, alliant les usages primaire et secondaire, et prenant la suite du Comité stratégique des données de santé sur le volet secondaire.

Le Comité stratégique des données de santé

Créé par arrêté ministériel en 2021, le Comité stratégique des données de santé avait pour mission d’accompagner le développement du Système national des données de santé (SNDS). Il a formulé des recommandations concrètes pour améliorer la collecte, le partage et l’utilisation des données de santé à des fins d’intérêt public.

L’ensemble des livrables issus des travaux du comité stratégique des données de santé est disponible. Les travaux se poursuivent au sein du Conseil du Numérique en santé.

Les instances changent mais l’ambition reste la même : fédérer les acteurs publics et privés pour construire un patrimoine national de données de santé interconnectées, accessibles et de qualité, au service de la recherche, de la santé publique et de l’innovation.


Les grands axes de travail
 

L'Entrepôt de la PDS

Le Comité a encadré la construction du Catalogue du SNDS, qui regroupe des bases de données complémentaires à la base principale du SNDS. Ces bases, issues d’entrepôts hospitaliers, de registres ou de cohortes, sont sélectionnées selon leur qualité, pertinence scientifique, et potentiel d’usage. 

Suite à la publication de la stratégie nationale en 2025, le catalogue devient l'Entrepôt de la PDS et garde le même objectif : faciliter pour les détenteurs de données et pour les porteurs de projets la visibilité et le partage des bases de données d'intérêt stratégique pour la recherche.

22 bases sont aujourd’hui inscrites dans cet entrepôt :

Gouvernance d’accès aux données

Les modalités d’accès aux données peuvent varier fortement d’un établissement à un autre. Pour renforcer la transparence, la lisibilité et l’équité, le Comité a produit un ensemble d’outils pour aider à la mise en place de comités scientifiques et éthiques (CSE) robustes et conformes au RGPD.

Outils pratiques : règlement type, fiches d’évaluation, trame d’avis :


Financement des données hospitalières

L’accès aux données de santé doit reposer sur un modèle transparent et équitable. Le Comité a proposé deux grilles tarifaires harmonisées pour la mise à disposition de données issues d’entrepôts hospitaliers, tenant compte des coûts réels sans créer de barrières à l’entrée.

2 grilles (par tâche / par ressource) ont été publiées :

Contrats types de mise à disposition

Les échanges de données entre établissements et chercheurs nécessitent des contrats parfois longs à négocier. Pour accélérer les démarches, un modèle de contrat-type a été défini, clarifiant les rôles des parties, les traitements de données personnelles, les règles de communication et de PI.

Contrat-type disponible pour les mises à disposition sans co-construction scientifique :

Socle commun de données hospitalières

Le Comité a défini un socle de 51 variables communes à tous les entrepôts hospitaliers, sur des données cliniques, médicamenteuses, biologiques ou démographiques. Cela permet de renforcer l’interopérabilité et la qualité des données tout en facilitant leur croisement avec le SNDS.

Le socle a été construit avec les professionnels de terrain :

Standardisation & interopérabilité

Pour faciliter l’usage secondaire des données, il ne suffit pas de les collecter : elles doivent être représentées de façon homogène. Le Comité a défini les spécifications techniques pour implémenter le socle commun selon les standards OMOP et FHIR, compatibles avec les exigences européennes (EHDS).

Spécifications disponibles pour chaque type de donnée (biologie, PMSI, etc.) :


Information pédagogique des EDS

Les responsables d’entrepôts de données de santé (EDS) doivent respecter l’obligation légale d’informer les patients sur la réutilisation de leurs données de santé. Le comité propose une approche stratégique de cette information et recense des ressources pour soutenir la production et la diffusion d’une information légale, accessible et pédagogique : 

 

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En savoir plus

Voir les arrêtés ministériels :