Le Comité stratégique des données de santé

Fédérer les acteurs publics et privés pour construire un patrimoine national de données de santé au service de la recherche, de la santé publique et de l’innovation.

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Comité stratégique HDH illustration

Créé par arrêté ministériel en 2021, le Comité stratégique des données de santé a pour mission d’accompagner le développement du Système national des données de santé (SNDS). Il formule des recommandations concrètes pour améliorer la collecte, le partage et l’utilisation des données de santé à des fins d’intérêt public.
 

Placé sous la présidence du ministre de la santé, avec une présidence déléguée assurée par la DREES, ce comité associe également d’autres organisations ministérielles et publiques telles que la DGRI, la DNS, la CNAM, Santé publique France, ainsi que des établissements de santé, des chercheurs et des représentants d’usagers. Le Health Data Hub assure le secrétariat général.
 

Son ambition : fédérer les acteurs publics et privés pour construire un patrimoine national de données de santé interconnectées, accessibles et de qualité, au service de la recherche, de la santé publique et de l’innovation.


Les grands axes de travail
 

Catalogue du SNDS

Le Comité a encadré la construction du Catalogue du SNDS, qui regroupe des bases de données complémentaires à la base principale du SNDS. Ces bases, issues d’entrepôts hospitaliers, de registres ou de cohortes, sont sélectionnées selon leur qualité, pertinence scientifique, et potentiel d’usage.

24 bases sont aujourd’hui inscrites au Catalogue :

Gouvernance d’accès aux données

Les modalités d’accès aux données peuvent varier fortement d’un établissement à un autre. Pour renforcer la transparence, la lisibilité et l’équité, le Comité a produit un ensemble d’outils pour aider à la mise en place de comités scientifiques et éthiques (CSE) robustes et conformes au RGPD.

Outils pratiques : règlement type, fiches d’évaluation, trame d’avis :


Financement des données hospitalières

L’accès aux données de santé doit reposer sur un modèle transparent et équitable. Le Comité a proposé deux grilles tarifaires harmonisées pour la mise à disposition de données issues d’entrepôts hospitaliers, tenant compte des coûts réels sans créer de barrières à l’entrée.

2 grilles (par tâche / par ressource) ont été publiées :

Contrats types de mise à disposition

Les échanges de données entre établissements et chercheurs nécessitent des contrats parfois longs à négocier. Pour accélérer les démarches, un modèle de contrat-type a été défini, clarifiant les rôles des parties, les traitements de données personnelles, les règles de communication et de PI.

Contrat-type disponible pour les mises à disposition sans co-construction scientifique :

  • Télécharger le contrat - A venir
  • Note de synthèse sur le contrat de mise à disposition des données de santé -  A venir
     

Socle commun de données hospitalières

Le Comité a défini un socle de 51 variables communes à tous les entrepôts hospitaliers, sur des données cliniques, médicamenteuses, biologiques ou démographiques. Cela permet de renforcer l’interopérabilité et la qualité des données tout en facilitant leur croisement avec le SNDS.

Le socle a été construit avec les professionnels de terrain :

Standardisation & interopérabilité

Pour faciliter l’usage secondaire des données, il ne suffit pas de les collecter : elles doivent être représentées de façon homogène. Le Comité a défini les spécifications techniques pour implémenter le socle commun selon les standards OMOP et FHIR, compatibles avec les exigences européennes (EHDS).

Spécifications disponibles pour chaque type de donnée (biologie, PMSI, etc.) :

En savoir plus

Voir les arrêtés ministériels :