Politique de confidentialité
La Plateforme des données de santé (PDS) ou “Health Data Hub” s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle traite, ainsi qu’à respecter la vie privée des personnes concernées.
La présente politique de confidentialité vous informe sur la façon dont la PDS traite vos données personnelles, notamment via son site internet.
Cette Politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que de la doctrine de la CNIL.
La PDS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les services proposés par son site internet.
Définitions
Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :
- Visiteur : désigne toute personne visitant le Site internet ;
- Site internet : désigne le site internet principal de la Plateforme des données de santé accessible à l’adresse suivante www.health-data-hub.fr ;
- Responsable de traitement : est la personne morale incarnée par son représentant légal qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement. Ici la Plateforme des données de santé est responsable des traitements de Données personnelles mis en œuvre sur son Site internet ;
- Délégué à la protection des données (ou DPO) : désigne la personne chargée de conseiller la PDS (en tant que Responsable de traitement) en matière de protection des données personnelles ;
- Données personnelles : désignent toute information relative à une personne physique directement ou indirectement identifiable ;
- Traitement : désigne toute opération sur les données personnelles ;
- Personne concernée : désigne la personne dont les données personnelles sont traitées ;
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : désigne l’autorité de contrôle chargée du respect des obligations en matière de données personnelles en France
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : désigne le texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données personnelles sur tout le territoire de l’Union européenne (n°2016/679 du 27 avril 2016).
Description des traitements de données personnelles
La Plateforme des données de santé, située au 9 rue George Pitard 75015 Paris, agit en tant que Responsable de traitement de vos données personnelles, dans le cadre des finalités, bases juridiques et durées détaillées dans le tableau ci-dessous.
| Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation des données personnelles |
|---|---|---|
| (1) Vous permettre d’échanger avec les équipes de la PDS, y compris via le formulaire de contact | Mission d’intérêt public dont la PDS est investie | Durant la période nécessaire pour traiter la demande de contact. Les données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à compter du dernier contact, pour l’élaboration de statistiques liées aux thématiques abordées et aux réponses apportées |
| (2) Vous permettre de vous abonner aux actualités et aux listes diffusion de la PDS, notamment via nos infolettres | Consentement, qui se matérialise lorsque vous fournissez votre adresse électronique afin de vous abonner aux infolettres et aux listes de diffusions de la PDS | Jusqu’à votre désinscription, qui peut intervenir à tout moment, notamment via le lien intégré à nos infolettres et à nos autres communications |
| (3) Vous permettre de vous inscrire à des évènements organisés par la PDS et nous permettre, par la suite, de gérer ces événements | Intérêts légitimes de la PDS à promouvoir ses activités et missions | Durée de l’événement, puis 3 ans à compter de la fin de l’événement |
| (4) Vous permettre de vous inscrire à des formations organisées par la PDS et nous permettre, par la suite, de gérer ces formations | Mission d’intérêt public dont la PDS est investie | Durée de la formation, puis 5 ans à compter de la fin de la formation |
| (5) Vous permettre de postuler à aux offres d’emploi, d’apprentissage ou de stage mis en ligne par la PDS | Exécution de mesures précontractuelles entre la PDS et vous | Durée du processus de recrutement, puis jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
| (6) Vous permettre de contacter notre Délégué à la protection des données pour exercer vos droits | Respect d’une obligation légale à laquelle la PDS est soumise | Durée du traitement de la demande, puis archivage pendant 6 ans à compter de la clôture de la demande |
| (7) Permettre à la PDS de réaliser des enquêtes concernant son offre de services | Intérêts légitimes de la PDS à mesurer la qualité de son offre de services et à l'adapter en conséquence | Durée de l’enquête, puis 3 ans à compter de la fin de l’enquête |
| (8) Permettre à la PDS de mettre en oeuvre le répertoire national des bases des données | Mission d’intérêt public dont la PDS est investie | Jusqu’à 5 ans à compter de la fin de l’activité d’expertise de la personne concernée ou de sa pertinence dans le monde institutionnel |
Les données liées à votre navigation collectées par les cookies ou autres traceurs que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, conformément à ce qui est indiqué dans la Politique de gestion des cookies.
Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles sont uniquement traitées par les personnels habilités de la PDS et par ses sous-traitants.
Les sous-traitants destinataires des données sont des prestataires de services de la PDS situés en France et au sein de l’Union européenne.
En cas d'événements ou de formations co-organisés par la PDS et ses partenaires, vos données personnelles peuvent être transmises à ces partenaires identifiés exclusivement dans le cadre de l’organisation de ces événements ou de ces formations.
Transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne
Les données personnelles traitées par la PDS ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits au regard des données personnelles que la PDS traite vous concernant :
- le droit d’accès vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication ;
- le droit de rectification vous permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter certaines données incomplètes ;
- le droit à l’effacement de vos données ;
- le droit à la portabilité des données, afin de récupérer vos données dont le traitement est fondé sur le consentement ou des mesures précontractuelles ;
- le droit à la limitation du traitement, afin de geler l’utilisation de vos données dans certains cas ;
- le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment en adressant une demande expresse au Délégué à la protection des données de la PDS par les moyens décrit ci-dessous ;
- le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, et de vous opposer sans motif particulier aux infolettres et aux listes de diffusion de la PDS.
Pour exercer ces droits, ou obtenir des informations complémentaires sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la PDS par les moyens suivants :
- via ce formulaire de contact en ligne ;
- en écrivant à l’adresse dpd@health-data-hub.fr ;
- par voie postale au 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris, France.
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfaits de nos échanges, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).