Calendrier du CESREES

Le CESREES est chargé de rendre, avant l’autorisation de la CNIL, des avis sur les projets d’études nécessitant le recours à des données personnelles de santé

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Fonctionnement 

Le CESREES a été créé à la parution du décret d'application de la loi informatique et libertés le 15 mai 2020 et de l'arrêté de nomination de ses membres le 9 juin 2020

Le secrétariat du comité est assuré par le Health Data Hub.

​Pour plus de renseignements sur les modalités de soumission et les documents attendus, cliquez ici.

 

Missions

Le CESREES (Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) se substitue au CEREES (Comité d’Expertise pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé). Il se prononce sur :

  • La finalité et la méthodologie de la recherche
  • La nécessité du recours à des données de santé à caractère personnel
  • La pertinence éthique
  • La qualité scientifique du projet
  • Le cas échéant sur le caractère d'intérêt public que présente le projet.

 

Composition

Présidé par Bernard Nordlinger, le CESREES est composé d’une vingtaine de membres (nommés par arrêté) et d’un réseau d’experts extérieurs en matière de recherche dans les domaines de la santé, de l'épidémiologie, de la génétique, de la biostatistique, des sciences humaines et sociales, de l’éthique, du juridique et en matière de traitements algorithmiques et de traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la santé.

Arrêté du 26 mai 2020
PDF - 0,13 Mo
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