Calendrier du CESREES

Le CESREES est chargé de rendre, avant l’autorisation de la CNIL, des avis sur les projets d’études nécessitant le recours à des données personnelles de santé

Partager
le-cesrees

Prochaines dates

 

Date limite de dépôt Date du comité
Mercredi 22 septembre 2021 Jeudi 14 octobre 2021 (9h45-17h) 
Mercredi 27 octobre 2021 Jeudi 18 novembre 2021 (8h30-17h)
Mercredi 17 novembre 2021 Jeudi 9 décembre 2021 (8h30-17h)
Mercredi 22 décembre 2021 Jeudi 13 janvier 2022 (9h-17h)
Mercredi 19 janvier 2022 Jeudi 10 février 2022 (9h-17h)
Mercredi 16 février 2022 Jeudi 10 mars 2022 (9h-17h)
Mercredi 16 mars 2022 Jeudi 7 avril 2022 (9h-17h)
Mercredi 20 avril 2022 Jeudi 12 mai 2022 (9h-17h)
Mercredi 18 mai 2022 Jeudi 9 juin 2022 (9h-17h)
Mercredi 8 juin 2022 Option : Jeudi 30 juin 2022 (9h-13h)
Lundi 20 juin 2022 Mardi 12 juillet 2022 (9h-17h)
Mercredi 17 août 2022 Jeudi 8 septembre 2022 (9h-13h)
Mercredi 31 août 2022 Jeudi 22 septembre 2022 (9h-17h)
Mercredi 28 septembre 2022 Jeudi 20 octobre 2022 (9h-17h)
Mercredi 26 octobre 2022 Jeudi 17 novembre 2022 (9h-17h)
Mercredi 23 novembre 2022 Jeudi 15 décembre 2022 (9h-17h)

 

Déposez votre dossier

La composition du CESREES

Fonctionnement 

Le CESREES a été créé à la parution du décret d'application de la loi informatique et libertés le 15 mai 2020 et de l'arrêté de nomination de ses membres le 9 juin 2020

Le secrétariat du comité est assuré par le Health Data Hub.

​Pour plus de renseignements sur les modalités de soumission et les documents attendus, cliquez ici.

 

Missions

Le CESREES (Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) se substitue au CEREES (Comité d’Expertise pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé). Il se prononce sur :

  • La finalité et la méthodologie de la recherche
  • La nécessité du recours à des données de santé à caractère personnel
  • La pertinence éthique
  • La qualité scientifique du projet
  • Le cas échéant sur le caractère d'intérêt public que présente le projet.

 

Composition

Présidé par Bernard Nordlinger, le CESREES est composé d’une vingtaine de membres (nommés par arrêté) et d’un réseau d’experts extérieurs en matière de recherche dans les domaines de la santé, de l'épidémiologie, de la génétique, de la biostatistique, des sciences humaines et sociales, de l’éthique, du juridique et en matière de traitements algorithmiques et de traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la santé.

 

Chiffres clés du CESREES depuis sa création (juin 2020)

Mis à jour en mai 2021
Chiffres clésAvis rendus par le CESREESTypes d'acteurs à l'initiative des projets

 

Arrêté du 26 mai 2020
PDF - 0,13 Mo
utilisation-de-donnees

Utiliser les données

Vous souhaitez utiliser des données de santé dans le cadre d’un projet d’intérêt général ?

starter-kit

Guide d’accès

Notre mode d’emploi pour vous accompagner dans tous vos projets d’utilisation des données de santé