Calendrier du CESREES
Le CESREES est chargé de rendre, avant l’autorisation de la CNIL, des avis sur les projets d’études nécessitant le recours à des données personnelles de santé
Prochaines dates
| Date limite de dépôt | Date du comité |
|---|---|
| Mercredi 23 novembre 2022 | Jeudi 15 décembre 2022 |
| Mercredi 21 décembre 2022 | Jeudi 12 janvier 2023 |
| Mercredi 25 janvier 2023 | Jeudi 16 février 2023 |
| Mercredi 15 février 2023 | Jeudi 9 mars 2023 |
| Mercredi 22 mars 2023 | Jeudi 13 avril 2023 |
| Mardi 25 avril 2023 | Mercredi 17 mai 2023 |
| Mercredi 24 mai 2023 | Jeudi 15 juin 2023 |
| Mercredi 28 juin 2023 | Jeudi 20 juillet 2023 |
| Mercredi 23 août 2023 | Jeudi 14 septembre 2023 |
| Mercredi 6 septembre 2023 | Jeudi 28 septembre 2023 |
| Mercredi 27 septembre 2023 | Jeudi 19 octobre 2023 |
| Mercredi 25 octobre 2023 | Jeudi 16 novembre 2023 |
| Mercredi 22 novembre 2023 | Jeudi 14 décembre 2023 |
Fonctionnement
Le CESREES a été créé à la parution du décret d'application de la loi informatique et libertés le 15 mai 2020 et de l'arrêté de nomination de ses membres le 9 juin 2020. Son règlement intérieur porté par un arrêté en date du 5 mai 2021 précise son fonctionnement.
Le secrétariat du comité est assuré par le Health Data Hub.
Pour plus de renseignements sur les modalités de soumission et les documents attendus, cliquez ici.
Missions
Le CESREES (Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) se substitue au CEREES (Comité d’Expertise pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé). Il se prononce sur :
- La finalité et la méthodologie de la recherche
- La nécessité du recours à des données de santé à caractère personnel
- La pertinence éthique
- La qualité scientifique du projet
- Le cas échéant sur le caractère d'intérêt public que présente le projet.
Dans la mesure du possible, chaque projet soumis est expertisé par deux rapporteurs désignés par le Président du Comité dont un clinicien spécialiste du domaine étudié et un méthodologiste avant examen du dossier en plénière ; chacun des rapporteurs est tenu de compléter une fiche d’expertise avant la tenue des Comités.
Lors des séances, les rapporteurs sont invités à présenter le projet avant discussion collégiale. A l’issue de ces échanges, un avis est formalisé qui sera ensuite transmis au porteur de projet.
Composition
Présidé par Bernard Nordlinger, le CESREES est composé d’une vingtaine de membres (nommés par arrêté) et d’un réseau d’experts extérieurs en matière de recherche dans les domaines de la santé, de l'épidémiologie, de la génétique, de la biostatistique, des sciences humaines et sociales, de l’éthique, du juridique et en matière de traitements algorithmiques et de traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la santé.
Chiffres clés du CESREES depuis sa création (juin 2020)
Mis à jour en septembre 2022
