Calendrier du CESREES

Le CESREES est chargé de rendre, avant l’autorisation de la CNIL, des avis sur les projets d’études nécessitant le recours à des données personnelles de santé

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Prochaines dates

 

Date limite de dépôt Date du comité
Mercredi 22 septembre 2021 Jeudi 14 octobre 2021
Mercredi 27 octobre 2021 Jeudi 18 novembre 2021
Mercredi 1 décembre 2021 Mercredi 15 décembre 2021
Mercredi 22 décembre 2021 Jeudi 13 janvier 2022
Mercredi 19 janvier 2022 Jeudi 10 février 2022
Mercredi 16 février 2022 Jeudi 10 mars 2022
Mercredi 16 mars 2022 Jeudi 7 avril 2022
Mercredi 20 avril 2022 Jeudi 12 mai 2022
Mercredi 18 mai 2022 Jeudi 9 juin 2022
Mercredi 8 juin 2022 Jeudi 30 juin 2022
Lundi 20 juin 2022 Mardi 12 juillet 2022
Mercredi 17 août 2022 Jeudi 8 septembre 2022
Mercredi 31 août 2022 Jeudi 22 septembre 2022
Mercredi 28 septembre 2022 Jeudi 20 octobre 2022
Mercredi 26 octobre 2022 Jeudi 17 novembre 2022
Mercredi 23 novembre 2022 Jeudi 15 décembre 2022

 

Déposez votre dossier

La composition du CESREES

Fonctionnement 

Le CESREES a été créé à la parution du décret d'application de la loi informatique et libertés le 15 mai 2020 et de l'arrêté de nomination de ses membres le 9 juin 2020

Le secrétariat du comité est assuré par le Health Data Hub.

​Pour plus de renseignements sur les modalités de soumission et les documents attendus, cliquez ici.

 

Missions

Le CESREES (Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) se substitue au CEREES (Comité d’Expertise pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé). Il se prononce sur :

  • La finalité et la méthodologie de la recherche
  • La nécessité du recours à des données de santé à caractère personnel
  • La pertinence éthique
  • La qualité scientifique du projet
  • Le cas échéant sur le caractère d'intérêt public que présente le projet.

 

Composition

Présidé par Bernard Nordlinger, le CESREES est composé d’une vingtaine de membres (nommés par arrêté) et d’un réseau d’experts extérieurs en matière de recherche dans les domaines de la santé, de l'épidémiologie, de la génétique, de la biostatistique, des sciences humaines et sociales, de l’éthique, du juridique et en matière de traitements algorithmiques et de traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la santé.

 

Chiffres clés du CESREES depuis sa création (juin 2020)

Mis à jour en octobre 2021

Nombre de projets

Avis rendus

Type d'acteurs

 

 

Arrêté du 26 mai 2020
PDF - 0,13 Mo
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Utiliser les données

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