Déposer un dossier

Vous trouverez ici les moyens pour déposer votre projet nécessitant une autorisation de la CNIL ou uniquement un avis du CESREES. Lors de cette démarche, vous pourrez également enregistrer ce dernier dans le répertoire public des projets vous permettant ainsi de répondre aux obligations légales de transparence.

 

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Si vous ne connaissez pas la marche à suivre, notre Starter Kit est là pour vous aider.

Procédure classique

Dépôt initial

Deuxième dépôt*

Troisième dépôt*

* En cas de nouveau dépôt suite à un avis réservé du CESREES

MR-007

Dépôt initial

Deuxième dépôt*

Troisième dépôt

MR-008

Dépôt initial

Deuxième dépôt*

Troisième dépôt*

Décision unique

Dépôt initial

Deuxième dépôt*

Troisième dépôt*

Modification substantielle

Dépôt initial

Deuxième dépôt*

Troisième dépôt*

ESND

Une fois l’étude terminée, les résultats et la méthodologie associée devront être déposés sur le formulaire dédié. Ces derniers viendront compléter la fiche projet correspondante.

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Starter kit

Notre mode d’emploi pour vous accompagner dans tous vos projets d’utilisation des données de santé

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Enregistrer des projets

Enregistrer votre projet dans le répertoire public des projets