Le lancement, le 31 mai dernier, de l’action conjointe "Towards a European Health Data Space 2" marque un pas de plus vers la mise en oeuvre de l’espace européen des données de santé
"Towards a European Health Data Space 2" (TEHDAS2), initiée fin mai 2024, marque une nouvelle étape dans la construction de l’Espace européen des données de santé (EHDS). Cette action conjointe vise à élaborer des lignes directrices et spécifications techniques essentielles à sa mise en œuvre. Le Health Data Hub (HDH), très impliqué dans la construction de cet espace, continue de jouer un rôle essentiel en contribuant à plusieurs chantiers techniques.
Le 31 mai 2024 a marqué le lancement officiel de l’action conjointe "Towards a European Health Data Space 2" (TEHDAS2) qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’EHDS. Financé par le programme EU4 Health et coordonné par Sitra, le fonds d’innovation finlandais, ce projet rassemble 30 pays européens pour une durée de 32 mois.
L’action conjointe TEHDAS2 fait suite à une première initiative, conclue en juillet 2023, qui a formulé des recommandations essentielles pour l’EHDS en termes de gouvernance, d'interopérabilité et d’infrastructure technique, tout en confirmant le soutien des citoyens pour la réutilisation des données de santé. Ces recommandations sont venues nourrir le projet de règlement européen mené par la Commission européenne. Ce dernier a été adopté par le Parlement européen en avril 2024 et est actuellement en phase de révision linguistique et juridique et devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne (UE) d’ici la fin de l’année.
Un pas de plus vers la mise en oeuvre de l’EHDS
TEHDAS2 mobilise ainsi des experts de 30 pays pour rédiger des lignes directrices et des spécifications techniques en vue de sa mise en œuvre. Le projet s'appuiera largement sur les travaux du projet pilote HealthData@EU, coordonné par le HDH. Ce dernier, dont les conclusions sont attendues pour décembre 2024, a pour objectif de créer et tester une première version de l’infrastructure technique de l’EHDS destinée à l’utilisation secondaire des données de santé.
Le HDH joue un rôle central dans cette action conjointe TEHDAS2. En tant qu'entité affiliée à la Délégation au numérique en santé (DNS), le HDH est le chef de file du chantier relatif aux données de santé à savoir "Traitement sûr et sécurisé". Dans ce cadre, il mène des travaux sur les conditions générales d’utilisation des plateformes environnements de traitement sécurisé des données, l’anonymisation, la pseudonymisation, les spécifications techniques et l’infrastructure HealthData@EU. Le HDH est également responsable des activités relatives à la tarification de l’accès aux données de santé.
Le processus de TEHDAS2 inclut des consultations publiques et les premiers livrables seront soumis à consultation au début de l’année 2025 puis présentés à la Commission européenne en mai de la même année. Cette première étape marquera un avancement significatif vers la mise en œuvre de l’EHDS, visant à renforcer l’usage sécurisé et harmonisé des données de santé à l’échelle européenne.