1er arrêté sur la liste des bases de la base principale et le catalogue du SNDS
La loi relative à l’Organisation et Transformation du Système de Santé, qui a créé le Health Data Hub ou plateforme nationale des données de santé, a également élargi le Système National des Données de Santé (SNDS) à l’ensemble des données financées par la solidarité nationale. La publication le 12 mai du premier arrêté portant la liste des bases composant la base principale et le catalogue du SNDS constitue une grande avancée.
Initialement composé des données médico-administratives telles que les feuilles de soin, la facturation hospitalière et les causes médicales de décès, le SNDS a été élargi par la loi relative Organisation et Transformation du Système de Santé du 24 juillet 2019 à toutes les données de santé qui bénéficient d'un financement de la solidarité nationale dans le but d’élargir le patrimoine des données disponibles et de contribuer ainsi à une utilisation plus large des données.
Le SNDS comprend donc désormais des données de registres, de cohortes de recherche, d’entrepôts de données hospitalières, etc.
Le HDH est chargé par la loi de réunir, organiser et mettre à disposition les données du SNDS élargi et de promouvoir l'innovation dans l'utilisation des données de santé et par décret publié en juin dernier de la co-responsabilité de traitement de la base principale avec la CNAM et de la responsabilité du catalogue du SNDS.
Ces deux sous-ensembles du SNDS présentent un intérêt majeur pour l’écosystème.
Ainsi la base principale désigne la réunion de données, couvrant l’ensemble de la population, en provenance de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM), des établissements (base PMSI) ; des causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm), des données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA) en cible. Elle a vocation à être enrichie en continu avec l’intégration d’autres bases de données nationales et notamment, dans le cadre de ce premier arrêté, des bases relatives à l’épidémie : Vaccin-covid et SI-DEP.
Le catalogue désigne quant à lui une collection de bases de données, collection non figé. En effet, construit itérativement, il permet de s’adapter aux enjeux et besoins de l’écosystème, et son contenu est fixé par le Comité Stratégique des données de santé créé en juillet dernier et présidé par le Ministre des Solidarités et de la Santé, tout comme l’ajout de nouveaux flux à la base principale. La première composition de ce catalogue est donc fixée dans l’arrêté tout récemment publié.
A noter que seule une copie des données sera transférée au HDH, l’acteur dépositaire de la source initiale la conserve et peut la mettre à disposition par ses propres moyens s’il le souhaite. Néanmoins, copier ces bases dans la plateforme du HDH présente deux intérêt majeurs : le premier est de décupler le potentiel de ces données en offrant la possibilité de les apparier avec la base principale, le second est de pouvoir réduire les délais d’accès en déléguant au HDH les actions d’hébergement, de data management, l’enrichissement avec d’autres sources, la mise à disposition aux personnes habilités des données dans des espaces informatiques maîtrisés, la contractualisation, etc. Les modalités étant précisées par voie de convention entre le dépositaire des données et le HDH.
Le catalogue et la plateforme du HDH permettent de mutualiser les investissements humains, technologiques et financiers inhérents au partage des données de santé dans le respect de la réglementation et des droits des personnes.
Les dix premières bases du catalogue constituent un premier aperçu de l’horizon des possibles en réunissant des bases de nature variée.
Ainsi grâce au groupe de travail constitué au Ministère des Solidarités et de la Santé réunissant plusieurs acteurs clé de l’écosystème, une première liste de bases administratives, des bases nationales, des cohortes ou registres, des entrepôts parfois thématiques pour adresser des priorités de santé publique et également une base d’origine privée qui présente également un grand potentiel.
La base de résumés des passages individuels aux urgences (OSCOUR) est un réseau de surveillance national basé sur la transmission obligatoire des données du résumé de passage aux urgences (RPU) à Santé publique France, à des fins de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique. Plus de 130 millions de passages aux urgences sont ainsi répertoriés depuis 2010, couvrant ainsi 93,3 % des passages aux urgences sur le territoire.
La base de données relatives aux Maladies déclaration obligatoire : Maladies déclaration obligatoire est un dispositif national de surveillance des maladies à déclaration obligatoire qui repose sur la transmission de données par les médecins et les biologistes (libéraux et hospitaliers) aux médecins inspecteurs de santé publique (Misp) et leurs collaborateurs des Agences régionales de santé (ARS) ; puis aux épidémiologistes de Santé publique France. Gérée par Santé Publique France, cette base comporte les données d’environ 200 000 patients atteints d’une des 36 maladies à déclaration obligatoire.
La Banque Nationale des Maladies Rares (BNDMR) est un entrepôt de données de santé national rassemblant les données de plus d’1 million de patients atteints de 4800 différentes maladies rares et suivis dans les centres experts français. Cette base est issue d’un projet prioritaire du Plan National Maladies Rares 2, financé par le ministère de la Santé. L’AP-HP a été missionnée par la Direction Générale de l’Offre de Soins pour assurer la maîtrise d’œuvre de la BNDMR.
La base de données relative à la cohorte de patients infectés par le virus de l’hépatite B ou C (HEPATHER) est portée par l’Agence Nationale de Recherches sur le Sida et les hépatites virales (ANRS) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Lancée en 2014, cette base rassemble les données d’une cohorte de plus de 20 000 patients atteints d’hépatite B ou C en France et permet d’améliorer les connaissances sur la maladie et la prise en charge des patients.
La base relative à la cohorte de patients atteints de la maladie d’Alzheimer (MEMENTO) du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux rassemble les données de 2300 individus ayant été suivis dans des centres de mémoire de ressources et de recherche français entre 2011 et 2019 afin de mieux connaître l’histoire naturelle de la maladie d’Alzheimer.
La base de données relative à l’étude sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au Covid-19 (EpiCov) menée conjointement par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé, est une grande enquête statistique sur l’état de santé et les conditions de vie en lien avec l’épidémie due au coronavirus Covid-19 en France, avec 135 000 participants.
La base de données du programme Épidémio-Stratégie Médico-Économique relative au Cancer du Sein Métastatique d’Unicancer (ESMÉ CSM), géréé par Unicancer, est un entrepôt de données structurées issues des dossiers médicaux de patientes atteintes d'un cancer du sein métastatique prises en charge dans les 18 Centres de lutte contre le cancer (CLCC), soit les données de plus de 26 000 patientes depuis 2008.
La base de données de dépistage du cancer du sein e-sis (e-sis) du Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers en Occitanie (CRCDC-OC) rassemble les données cliniques et mammographies de 150 000 femmes ayant participé au dépistage organisé du cancer du sein du Gard et de la Lozère entre 2004 et 2019.
La base de données du registre relatif aux infarctus du myocarde (Registre e-MUST), gérée par l’ARS de l’Ile-de-France, est un registre issu des prises en charge des patients par les SAMU et SMUR d'Ile-de-France pour un infarctus du myocarde depuis 2014. Le registre contient les données de plus de 12 500 patients actuellement.
La base relative à l’Autorisation Temporaire d’Utilisation de cohorte pour le traitement des cancers bronchiques à petites cellules (ATUc CBPC) du laboratoire ROCHE SAS rassemble les données de plus de 1400 patients ayant bénéficié de l’Autorisation Temporaire d’Utilisation de cohorte en France de l’anticorps monoclonal atezolizumab pour le traitement des cancers bronchiques à petites cellules, autorisation délivrée par l’Agence Nationale du Médicament (ANSM) en avril 2019. Le partage de cette base permettra d’explorer l’intérêt plus général du croisement entre les données d’ATU ou désormais accès précoces avec des données de la base principale.