N° T31627852021012

Utilisation des glucocorticoïdes par voie systémique dans le traitement de la COVID-19 et risques d'événements indésirables

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Autres

Bénéfices attendus

Cette étude demandée par l’Agence Européenne du Médicament (EMA) va permettre d’apporter des données de santé publique robustes et récentes afin de répondre aux questions, notamment quels patients pourraient le plus bénéficier de l'utilisation de glucocorticoïdes, quels seraient les meilleures molécules, quel serait le meilleur dosage et le meilleur moment d'administration

Cette première étude est exploratoire et a également pour but de valider la faisabilité de ce type d’études européennes multipays sur les traitements de la COVID-19 en utilisant des données au format OMOP, à la demande de l’Agence Européenne du médicament.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

IQVIA (Pays-Bas)

Herikerbergweg 314 1101 CT Amsterdam

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

PELyon

210 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 06/11/2020 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
20/01/2021
Etape 2 : Complétude
20/01/2021
Etape 3 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Délégué à la protection des données

Delsol Associés

11 Quai André Lassagne 69001 Lyon

dpo@pelyon.fr