N° 17925832

Utilisation de la radiothérapie pour le traitement de cancers pédiatriques en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Plusieurs facteurs ont été préalablement identifiés comme influençant le choix de la technique de radiothérapie, notamment le type et la localisation de la tumeur, la taille de la tumeur, l'âge de l'enfant, les antécédents de traitement, les préférences des patients pédiatriques et de leur famille, les politiques et ressources de santé locales ainsi que les facteurs démographiques et socio-économiques.

Cette étude a pour objectif principal de décrire les tendances temporelles du recours à la radiothérapie pour le traitement de cancers pédiatriques en France. L’objectif secondaire est de caractériser les facteurs associés à l’utilisation de différentes techniques de radiothérapie.

L’accès à la ‘Childhood Cancer Observation Platform’ (CCOP), infrastructure basée sur le Registre national des cancers de l’enfant, permettra de répondre à ces objectifs de recherche. L'étude inclura tous les enfants diagnostiqués pour un cancer entre 0 à 18 ans et traités par radiothérapie entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2024, qu'il s'agisse d'une modalité de traitement curative ou palliative.

L'analyse impliquera des méthodes descriptives pour étudier la distribution des cas de cancer pédiatrique en fonction de la technique de radiothérapie et l’évolution de cette distribution au cours du temps et des analyses de régression multivariée pour évaluer les facteurs démographiques, socio-économiques, géographiques et cliniques associés à la technique de radiothérapie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Pour le calcul de distance au centre de radiothérapie / proton thérapie le plus proche et l'analyses des inégalités territoriales

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Didier SAMUEL

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 15/10/2024 – Date de fin : 14/10/2030 Durée de l'étude : 72

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les différents supports d’information (note d’information aux parents, lettre d’information aux personnes majeures enregistrées dans le RNCE et la CCOP, pages des sites internet) rappellent explicitement que les personnes disposent d'un droit d'accès et d'un droit de rectification des données les concernant, d’un droit de portabilité, d'un droit de suppression, d'un droit d'opposition ou de limitation de l’utilisation de leurs données, ainsi que d'un droit d'opposition ou de limitation de la transmission de leurs données, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du RGPD (UE 2016/679).

Délégué à la protection des données

INSERM

101 rue de Tolbiac 75013 Paris France

dpo@inserm.fr