N° 21218844

Utilisation de la contraception en post IVG : retour sur l'expérience de plusieurs femmes. Une étude qualitative réalisée au centre de panification familial de la Clinique Mutualiste de Grenoble.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

But principal : Explorer l’expérience des femmes vis-à vis de la contraception après la réalisation d’une IVG
Buts secondaires : Repérer les lacunes au sujet de la communication sur la contraception afin de formuler des recommandations de bonne pratique pour les professionnels de santé
Identifier l’intérêt de faire une consultation systématique dédiée à la contraception après une IVG

Elements de méthode : Recherche qualitative

Population d'étude : toute personne majeure ne faisant l’objet d’une mesure de protection ayant réalisé une IVG à la clinique Mutualiste

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Etude se faisant entre 3 et 6 mois après la réalisation d'une IVG donc date de l'IVG nécessaire

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Département de Médecine Générale

23 Avenue des Maquis du Grésivaudan 38700 La Tronche 38700 La Tronche France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Autre

Responsable de traitement 2

Rodriguez Marine

35 ter allée de champrond 38330 Saint ismier France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Type de responsable de traitement 3

Autre

Responsable de traitement 3

LE TUAL Justine / REVIL SIGNORAT Dorine

23 Avenue des Maquis du Grésivaudan 38700 La Tronche 38700 La Tronche

Localisation du responsable de traitement 3
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 28/11/2024 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 13
Etape 1 : Dépôt du projet
28/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

département de médecine générale / faculté de médecine de Grenoble / jury de thèse

23 Avenue des Maquis du Grésivaudan 38700 La Tronche 38700 La Tronche

Destinataire des données 2

Personnel du center de planification familiale de la clinique mutualiste

8 Rue Docteur Calmette 38000 Grenoble 38000 Grenoble

Destinataire des données 3

Investigatrices

23 Avenue des Maquis du Grésivaudan 38700 La Tronche La tronche 38700

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(h) médecine préventive ou médecine du travail

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Nous nous engageons en premier lieu, à recueillir le consentement des participantes à un appel téléphonique. Pendant l’entretien en présentiel, nous nous engageons à protéger l’anonymat des personnes et à assurer la confidentialité des informations recueillies.
Nous nous engageons à ne collecter que les données nécessaires à notre étude et à les détruire intégralement une fois la retranscription effectuée.
Nous sommes responsables du traitement des données. Elles seront conservées jusqu’à la soutenance de thèse.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel) et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous avez un droit d’accès et de rectification sur vos informations personnelles. Vous pouvez aussi demander la restriction du traitement de vos informations personnelles, vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en le demandant par écrit auprès du Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées dans cette notice.

Si malgré les mesures mises en place par le Responsable de traitement, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07).

Conformément à l’article L 1122-1 du Code de la Santé Publique (loi de Mars 2002 relative aux droits des malades), à l'issue de la recherche, les résultats de l’étude pourront vous être communiqués si vous le souhaitez. Vous pouvez en faire la demande par mail à Justine.Le-Tual@etu.univ-grenoble-alpes.fr/ ou à Dorine.Revil-Signorat@etu.univ-grenoble-alpes.fr/.
Vous pouvez utiliser ces adresses mail pour nous poser les questions qui restent en suspens.

La participation à cette étude est volontaire et libre. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans avoir besoin de vous justifier.

Délégué à la protection des données

Université Grenoble Alpes

domaine universitaire de saint martin d'hères CS 40 700 38 058 Grenoble France

dpo@grenet.fr