Une étude rétrospective multicentrique sur les caractéristiques des patients, les schémas de traitement, les résultats cliniques et le fardeau de la maladie chez les patients atteints de leucémie myéloïde chronique en traitement de troisième ligne ou avec la mutation T315I en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Droits des personnes
Les patients dont les données font l’objet d’un traitement seront préalablement informés conformément à la MR04. Cette information sera diffusée par l’expérimentateur principal du site participant à l’aide d’une note d’information standardisée dédiée à l’étude. Chaque patient disposera d’au moins un mois pour s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de cette étude. Les patients exprimant une opposition ne seront pas inclus dans l’étude... . Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations permettant d'identifier les patients ne seront pas collectées et le décalage de date sera appliqué à toutes les dates extraites des dossiers des patients... . L’étude sera menée en France en conformité avec le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), la loi informatique et libertés et la méthodologie de référence MR04 pour laquelle le responsable du traitement a pris un engagement de conformité et a documenté le respect de la ladite méthodologie dans le cadre de cette étude. Les projets de convention avec les professionnels de la santé seront présentés pour avis au conseil de l’ordre compétent... . Nous n'avons pas l'intention d'utiliser l’appariement de données car les données personnelles de chaque patient seront obtenues à partir d'une source unique (c'est-à-dire le dossier médical de chaque patient).