N° F20201215161156

TRI-IA (patient COVID TRIAge on clinical and radio-biologic criteria in a french emergency department)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Pneumologie
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Dès début mars 2020, les hôpitaux français ont dû mettre en place une série de mesures drastiques pour faire face à un afflux massif de patients suspects COVID-19 (COronaroVIrus Disease) tout en sécurisant les prises en charge. Aux urgences, de nombreux patients sont qualifiés suspects et sont adressés en filière COVID sur la base d’une conduite à tenir institutionnelle bien qu’à la discrétion de l’urgentiste. Aujourd’hui, la question du patient suspect COVID-19 est à nouveau à l’ordre du jour. Cette interrogation est à l’origine du développement d’un outil algorithmique permettant d’aider l’urgentiste dans sa qualification du patient devant un capacitaire COVID à ce jour plus restreint qu’en 1ère vague. Cette étude a donc pour objectif de prédire le risque COVID-19 chez le patient adulte suspect COVID-19 se présentant aux urgences et relevant d’une hospitalisation.. . . Le Centre hospitalier de Valenciennes, en tant que responsable de traitement et promoteur de l’étude, a tenu compte des articles 6.1 e) et 9.2 i) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679). Cette étude, nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, par son objectif d’améliorer la qualité de prise en charge des patients, répond aux missions de recherche scientifique dévolues aux établissements publics de santé par le législateur. Plus précisément, cette étude constitue un traitement de données personnelles correspondant au champ des traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé encadrés par les articles 72 à 77 de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Valenciennes

Avenue Desandrouin 59300 Valenciennes

Responsable de traitement 2

Alicante

50 rue Philippe de Girard 59113 SECLIN

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 12/01/2020 – Date de fin : 12/07/2022 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
15/12/2020

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Droits des personnes

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les patients disposent d’un droit à l’information, à l’accès, à la rectification, à l’effacement, à l’opposition et à la limitation du traitement des données. Les patients sont informés du détail de ces droits et des modalités de leur exercice.