Surveillance de l’incidence et des causes de mortalité périnatale et infantile en France à partir des données du SNDS : collaboration INSERM-ARS IDF

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

Ce projet permettra d’améliorer l’information sanitaire en France sur la problématique actuelle de la mortinatalité et de la mortalité infantile. Il permettra de déterminer la qualité de l'enregistrement des décès fœtaux et infantiles dans les bases de données médico-administratives et d’élaborer des indicateurs pour la connaissance des causes de décès fœtal et infantile.
Le but visé est de mettre en place des politiques de santé publique effectives, autant auprès de professionnels de santé qu’auprès de femmes enceintes et de leur famille, dans la réduction de cette mortalité.
La réduction de la mortalité périnatale est l'un des enjeux prioritaires du projet régional de santé (PRS3) 2023-2028 en Ile de France. Sachant que la mortalité périnatale et infantile reste supérieure en Ile de France par rapport à la France hexagonale, les objectifs de ce projet répondent aux besoins
spécifiques des populations les plus vulnérables visant à réduire la mortalité périnatale et infantile.
Enfin, ce projet s’inscrit dans les recommandations nationales essentielles d’améliorer les systèmes de données, comme enjoint par la récente Mission Flash sur la mortalité infantile (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanent…
sociales/missions-flash/mortalite-infantile) et les Assises de la Pédiatrie.

Objectifs :
1) Développer et valider des indicateurs à partir des données du SNDS permettant une surveillance
en routine de l’incidence et des causes et circonstances de la mortalité fœtale et infantile.
2) Améliorer les connaissances des causes de ces décès et des potentiels dysfonctionnements des
soins.
3) Faire des propositions pour améliorer la qualité du codage dans le PMSI pour des cas de
mortalité fœtale et infantile.

Population et source des données : les données disponibles via le Système National des Données de
Santé (SNDS) seront utilisées afin de disposer de l'appariement des données PMSI, des dispensations
des soins en ambulatoire (DCIR) et des données de mortalité du CépiDc (causes de mortalité pour les
années disponibles). La période concernée sera 2015-2023 (date d'accouchement). Toutes les
femmes ayant accouché ≥22 semaines en établissement hospitalier et leurs nouveau‐nés (vivants ou
mort‐nés) constitueront la population d'analyse. Nous utiliserons la base Quali-N qui comporte les
chainages (1) des séjours d’accouchement, (2) des séjours de naissance, (3) des séjours postnatals
jusqu’à 1 an de vie, (4) des certificats de décès, afin d’identifier tous les accouchements et les
naissances et valider l’état vital (naissance vivante ou mort-né) et la mortalité infantile.

Etapes d’analyses
1. Décrire les différences entre les sources de données (PMSI et CépiDC) et résoudre des
incohérences
2. Créer des classifications des causes et circonstances des décès pour les mort-nés et morts
infantiles
3. Analyser la mortalité fœtale et infantile en France de façon globale et par sous-groupe en utilisant
nos indicateurs