Suivi des nouveaux nés prématurés issus de mères sans domicile fixe
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Observer le devenir et la qualité du suivi médical des enfants nés grands prématurés (≤33SA) de mères sans domicile fixe
Méthodologie : Mesurer le taux de nourrissons nés à un terme inférieur ou égal à 33 SA, de mère sans domicile fixe, ayant manqué leur(s) dernier(s) RDV(s) de suivi organisé dans le cadre de la prématurité, sans motif fourni ni nouvelle programmation prévue
Population : 36 patients nés entre janvier 2019 à décembre 2021
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Etude rétrospective : le mois et l'année de naissance permet d'identifier les patients incluables et la date de soin fait partie de la liste des variables recueillies.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Rédaction d’une note d’information, précisant les droits des mères des enfants concernés ainsi que les coordonnées du DPO, qui est remise à chaque mères des patients. Ces dernières peuvent demander des informations complémentaires au médecin coordonnateur de l’étude et ont un délai de 30 jours pour faire part de leur refus d’utilisation des données de leur enfant.