N° 18810679

Suivi Clinique Après Commercialisation (SCAC) des dispositifs médicaux de la société Thuasne.

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Sécurité des patients
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Médecine générale
Médecine physique et de réadaptation
Rhumatologie
Cancérologie
Traumatologie
Déficiences et handicaps
Gynécologie obstétrique
Maladies rares
Médecine du travail
Pédiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Neurologie
Médecine d’urgence
Gériatrie
Dermatologie, vénérologie
Cardiologie

Bénéfices attendus

Dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires, la Société Thuasne met en œuvre un suivi clinique après commercialisation (ci-après le « SCAC »). Le SCAC est un processus continu de mise à jour des données cliniques des patients utilisant les produits commercialisés par la Société. La réalisation du SCAC repose sur la collecte de données de santé à l’occasion de soins courants, figurant dans les dossiers médicaux des patients, dans le but de confirmer la sécurité et les performances pendant toute la durée de vie prévue d’un dispositif médical, d'assurer le caractère constamment acceptable des risques identifiés et de détecter les risques émergents sur la base d'éléments de preuve concrets.
C’est dans ce contexte que la Société Thuasne s’est rapprochée de professionnels de santé afin de pouvoir obtenir et exploiter, dans le cadre du SCAC, les données pseudonymisées contenues dans les dossiers médicaux de ses patients utilisateurs de dispositifs médicaux.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Thuasne

120 rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 15/07/2024 – Date de fin : 31/07/2027 Durée de l'étude : 36

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la personne concernée bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données à caractère personnel, d'un droit de limitation du traitement de ces données ainsi qu'un droit d'opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d'être utilisées dans le cadre de l'étude. Il est précisé que le droit d'opposition peut être exercé à tout moment et sans avoir à justifier sa décision.

Délégué à la protection des données

Thuasne

120 Rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret France

dpo@thuasne.fr