N° F20230321114617

STENTING DU TRÉPIED FÉMORAL : SUR BALLON OU AUTO-EXPANSIBLE ?

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Résultats attendus en termes de qualité des soins (surveillance, évaluation). . Obtenir des données épidémiologiques objectives sur les patients opérés stenting des trépieds fémoraux selon le type de stent.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Dijon Bourgogne

1, boulevard Jeanne d'Arc 21079 Dijon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/04/2023 – Date de fin : 15/12/2023 Durée de l'étude : 9 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
21/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pour les patients vivants :. . Les patients sont informés par téléphone de l’étude, de ses objectifs et de son déroulement. Il sera bien précisé que les données du dossier médical du patient seront utilisées une fois anonymisées et que le patient peut s’opposer à tout moment à leur utilisation. Parallèlement, en cas de non refus de participation à ce stade, une lettre d’information écrite sera envoyée par voie postale. Un délai de réflexion de 1 mois sera laissé au patient et sans opposition de sa part, les données pourront être colligées.. . . Pour les patients décédés :. . Les données des personnes décédées ne sont pas considérées par le RGPD comme étant des données à caractère personnel et elles sortent dès lors de son champ. Avant toute inclusion d’un patient décédé dans l’étude, il conviendra néanmoins de vérifier dans le dossier médical du patient que rien n’est écrit concernant une opposition à l’utilisation de ses données de santé.. . . Les données issues des dossiers médicaux seront recueillies par le porteur du projet médical et collectées dans un fichier Excel hébergé par le serveur du CHU. L’accès à ce serveur est protégé par un identifiant et un mot de passe. L’investigateur principal est responsable de l’exactitude, de la qualité et de la pertinence de toutes les données saisies.. . . Dans le fichier, le patient est identifié grâce à un code anonyme. Ce code est créé en prenant en compte le numéro correspondant à la position dans la liste des inclusions... . Le traitement des informations recueillies lors de cette étude sera fait en conformité avec la méthodologie de référence CNIL MR004. Déclaration n° 2210228 . du 03/12/2018.

Délégué à la protection des données

CHU Dijon Bourgogne

1, Boulevard Jeanne d'Arc 21079 Dijon

dpo@chu-dijon.fr