STENTING DU TRÉPIED FÉMORAL : SUR BALLON OU AUTO-EXPANSIBLE ?
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Résultats attendus en termes de qualité des soins (surveillance, évaluation). . Obtenir des données épidémiologiques objectives sur les patients opérés stenting des trépieds fémoraux selon le type de stent.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Pour les patients vivants :. . Les patients sont informés par téléphone de l’étude, de ses objectifs et de son déroulement. Il sera bien précisé que les données du dossier médical du patient seront utilisées une fois anonymisées et que le patient peut s’opposer à tout moment à leur utilisation. Parallèlement, en cas de non refus de participation à ce stade, une lettre d’information écrite sera envoyée par voie postale. Un délai de réflexion de 1 mois sera laissé au patient et sans opposition de sa part, les données pourront être colligées.. . . Pour les patients décédés :. . Les données des personnes décédées ne sont pas considérées par le RGPD comme étant des données à caractère personnel et elles sortent dès lors de son champ. Avant toute inclusion d’un patient décédé dans l’étude, il conviendra néanmoins de vérifier dans le dossier médical du patient que rien n’est écrit concernant une opposition à l’utilisation de ses données de santé.. . . Les données issues des dossiers médicaux seront recueillies par le porteur du projet médical et collectées dans un fichier Excel hébergé par le serveur du CHU. L’accès à ce serveur est protégé par un identifiant et un mot de passe. L’investigateur principal est responsable de l’exactitude, de la qualité et de la pertinence de toutes les données saisies.. . . Dans le fichier, le patient est identifié grâce à un code anonyme. Ce code est créé en prenant en compte le numéro correspondant à la position dans la liste des inclusions... . Le traitement des informations recueillies lors de cette étude sera fait en conformité avec la méthodologie de référence CNIL MR004. Déclaration n° 2210228 . du 03/12/2018.