N° 21782305

Sous-typage et endotypage de patients atteints de polyarthrite rhumatoïde pour la caractérisation de la maladie

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Rhumatologie
Biologie
Immunologie

Bénéfices attendus

L'objectif du traitement des données dans le cadre de ce projet de recherche est de mieux comprendre la polyarthrite rhumatoïde et de mieux traiter les patients atteints de cette maladie.
En tant que tel, ce traitement de données présente indéniablement des avantages pour le grand public, qui comprennent notamment : l'amélioration de la compréhension globale de la maladie, l'alimentation de l'écosystème de la recherche, le développement de nouveaux traitements et l'amélioration des soins aux patients.
Pour atteindre cet objectif, des sous-groupes d’intérêt de patients RA seront définis sur la base d’une analyse de données multimodale, et leur trajectoire clinique sera étudiée en détail.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

RGPD article 6: (1)(f) intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement
RGPD article 9 (exception autorisant le traitement de données de santé): (2)(j) le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Owkin France

14 Boulevard Poissonnière 75009 Paris 75009 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
DE LA SABLIÈRE Alban

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2024 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
22/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients ont le droit
- de demander l'accès à leurs données,
- d'obtenir une copie de leurs données,
- de demander la rectification de leurs données qui ne seraient pas exactes,
- d'exiger l'effacement de leurs données,
- de s'opposer au traitement de leurs données,
- d'exiger la limitation du traitement de leurs données.
Les droits susmentionnés peuvent être exercés par les patients en contactant le centre participant, en particulier le délégué à la protection des données du centre participant, par lettre ou à l'adresse électronique indiquée dans la fiche d'information.
Le délégué à la protection des données du centre participant contactera alors le délégué à la protection des données d'Owkin et ils géreront la demande conformément au GDPR et aux dispositions de l'accord signé entre Owkin et les centres participants.

Délégué à la protection des données

Clifford Chance Law firm (France)

1 Rue d'Astorg, 75008 Paris 75008 Paris France

dpo@owkin.com