N° 18983027

Série de cas de chutes accidentelles graves de faible hauteur chez le nourrisson

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Neurologie
Pédiatrie

Bénéfices attendus

A partir des dossiers médicaux collectés dans le cadre d’expertises judiciaires par le Dr Bernard Echenne en France, nous décrirons les caractéristiques cliniques et paracliniques de plusieurs patients âgés de moins de 2 ans présentant des chutes accidentelles aux conséquences neurologiques sévères afin de mieux définir leurs circonstances, leurs manifestations cliniques et leurs complications neurologiques.

Ce travail constituera une addition significative aux données publiées sur ce sujet qui se limitent à une quarantaine de cas bien décrits dans la littérature actuelle.

Nos données enrichiront la connaissance médico-scientifiques et socio-judiciaires des complications de petites chutes accidentelles, et fourniront des repères plus précis dans la distinction entre les manifestations découlant des TCA versus TCNA (comparatif fondé sur des données historiques publiées). Elles contribueront à mieux définir les complications neurologiques graves, à améliorer la prise de conscience des collègues de ces complications, à améliorer les mesures de surveillance et de prévention de leurs conséquences, et à paver la route afin de parvenir à la réalisation d’études contrôlées comparatives entre TCA et TCNA fondées sur des critères diagnostics permettant de les identifier avec fiabilité.

Cette étude rétrospective ne comporte aucun traitement ni aucune autre intervention qui s’ajouterait à la prise en charge standard de ces patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Bernard ECHENNE

30 Rue de l’Affenage 11350 Padern France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2024 – Date de fin : 01/06/2025 Durée de l'étude : 12

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Dans le cadre de notre étude rétrospective, une note d'information accompagnée d'un formulaire de consentement a été envoyée à toutes les familles des enfants dont les dossiers médicaux sont analysés. Ces familles ont été pleinement informées de leurs droits conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, incluant le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Nous recueillons le consentement explicite de toutes les familles pour procéder à l'analyse des dossiers médicaux, lesquels ont été transmis directement par les familles au responsable de l'étude.

Délégué à la protection des données

Bernard ECHENNE

30 Rue de l’Affenage 11350 Padern France

bernard.echenne0894@orange.fr