Série de cas de chutes accidentelles graves de faible hauteur chez le nourrisson
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
A partir des dossiers médicaux collectés dans le cadre d’expertises judiciaires par le Dr Bernard Echenne en France, nous décrirons les caractéristiques cliniques et paracliniques de plusieurs patients âgés de moins de 2 ans présentant des chutes accidentelles aux conséquences neurologiques sévères afin de mieux définir leurs circonstances, leurs manifestations cliniques et leurs complications neurologiques.
Ce travail constituera une addition significative aux données publiées sur ce sujet qui se limitent à une quarantaine de cas bien décrits dans la littérature actuelle.
Nos données enrichiront la connaissance médico-scientifiques et socio-judiciaires des complications de petites chutes accidentelles, et fourniront des repères plus précis dans la distinction entre les manifestations découlant des TCA versus TCNA (comparatif fondé sur des données historiques publiées). Elles contribueront à mieux définir les complications neurologiques graves, à améliorer la prise de conscience des collègues de ces complications, à améliorer les mesures de surveillance et de prévention de leurs conséquences, et à paver la route afin de parvenir à la réalisation d’études contrôlées comparatives entre TCA et TCNA fondées sur des critères diagnostics permettant de les identifier avec fiabilité.
Cette étude rétrospective ne comporte aucun traitement ni aucune autre intervention qui s’ajouterait à la prise en charge standard de ces patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans le cadre de notre étude rétrospective, une note d'information accompagnée d'un formulaire de consentement a été envoyée à toutes les familles des enfants dont les dossiers médicaux sont analysés. Ces familles ont été pleinement informées de leurs droits conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, incluant le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Nous recueillons le consentement explicite de toutes les familles pour procéder à l'analyse des dossiers médicaux, lesquels ont été transmis directement par les familles au responsable de l'étude.