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Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Les données personnelles pourront être transférées vers un pays tiers (en l’occurrence, aux États-Unis) situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et dans lequel les règles de l’UE sur la protection des données personnelles ne s’appliquent pas. Le promoteur veillera à ce que ledit transfert repose sur une décision indépendante de la Commission européenne garantissant que ledit pays assure un niveau de protection des données adéquat. En l’absence d’une telle décision, le promoteur prévoira des garanties appropriées, des droits opposables et des moyens de recours effectifs afin de garantir la protection adéquate des données personnelles transférées. Le promoteur utilisera notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec l’ensemble des sociétés de son groupe et des entités tierces engagées. Une copie des clauses contractuelles types est disponible sur demande auprès du délégué à la protection des données du centre d’étude de registre ou du promoteur. Le promoteur identifiera également un outil de transfert fiable pour les transferts de données (garantissant une norme technique adéquate).