Responsabilité Populationnelle Systémique et Jumeau Numérique Territorial : application à la BPCO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet vise à améliorer la prise en charge de la BPCO, une maladie chronique coûteuse et sous-diagnostiquée, en utilisant les données du SNDS pour créer un jumeau numérique capable de simuler différentes stratégies de soins. En modélisant les stades évolutifs de la maladie et les parcours types des patients via des techniques de data mining et process mining, ce jumeau numérique permettra d'évaluer, par simulation, l’efficacité clinique et les coûts de diverses interventions préventives et curatives. L'étude porte sur des patients de plus de 40 ans atteints de BPCO ou à risque de l'être, suivis entre 2013 et 2022.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucune autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables dans ce cas puisque l'étude porte uniquement sur les données du Système national des données de santé (SNDS), donc l'information des personnes concernées n'est pas nécessaire au respect des droits.
- Les données du SNDS sont pseudonymisées et ne contiennent aucune donnée directement identifiante. L’identifiant patient utilisé est dérivé du NIR de manière irréversible par applications successives des différentes fonctions de pseudonymisation ;
- Le SNDS ne contient aucune donnée liée à l’affiliation ethnique, politique, religieuse, philosophique ou syndicale, ni donnée génétique, ni donnée biométrique, ni donnée sur la vie ou l’orientation sexuelle.