N° F20220329145652

Réseau ville-hôpital : évaluation du taux de consultation aux urgences gynécologiques, relevant d’une prise en charge « non urgente »

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Objectifs de l'étude

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Prise en charge
Actions de prévention ou de suivi

Bénéfices attendus

La différence entre la demande et l’offre médicale actuelle pose un vrai problème de santé publique en termes d’organisation des systèmes de soins.

Depuis plusieurs années en France, on note un accroissement des consultations des services d'urgence, notamment gynécologiques. Les deux causes avancées sont la modification du comportement des usagers avec l'augmentation des demandes de prise en charge rapide mais « non-urgentes » et l'insuffisance de l'offre de soins dans le secteur libéral.

Peu d’études ont été réalisé concernant les urgences gynécologiques contrairement aux urgences générales.

L’objectif de ce travail est de mesurer la fréquence des consultations aux urgences gynécologiques pour des motifs ne relevant pas de l’urgence.

L’intérêt de cette étude porte donc principalement sur l’optimisation du système de soins avec la mise en avant du réseau ville-hôpital dans la prise en charge de ces patientes.

L’objectif principal est de déterminer le taux de consultations aux urgences gynécologiques pour un motif ne relevant pas d’une prise en charge urgente, au sein de l’hôpital Paris St Joseph sur la période du 01/02/2021 au 30/04/2021.

Les objectifs secondaires sont d’évaluer :

- Réorganisation des soins au sein des urgences gynécologiques (reconvoquées)

- Optimisation de la prise en charge des patientes ne relevant pas de soins urgents

(Orientation de ces patientes vers des structures de semi-urgence ou de soins semi programmés)

- Impact sur les moyens humains et financiers mis en place au sein des urgences gynécologiques.

Eléments de méthode

Les patientes, de plus de 18 ans adressées aux Urgences gynécologiques de l'hôpital Paris Saint-Joseph entre le 01/02/2021 et le 30/04/2021 seront screenées.

La note d'information et de non-opposition se transmise par voie postale à chaque patiente éligible. Sans retour de sa part dans les 30 jours, il est établi que la patiente ne s'oppose pas à l'utilisation de ses données.

L'information et le recueil de la non-opposition du patient sont tracés dans son dossier médical informatisé. Les patientes sont libres de participer à l'étude ou de s'en retirer à tout moment de celle-ci conformément à l'article 21 du RGPD.

Origine des données

Dossiers médicaux

Population concernée

Les patientes, plus de 18 ans, enceintes ou non, admises aux urgences gynécologiques de l'hôpital Paris Saint-Joseph seront screenées.

Les patientes, sous tutelle ou curatelle, privées de liberté, sous sauvegarde de justice et s'opposant à l'utilisation de leur données dans le cadre de la recherche ne seront pas incluses.

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Etablissement de soins

Responsable de traitement

Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph

185 rue Raymond Losserand 75014 Paris

Délégué à la Protection des Données

Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph

185 rue Raymond Losserand 75014 Paris

dpo@ghpsj.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 28/03/2022 – Date de fin : 31/12/2022
Etape 1 : Dépôt du projet
29/03/2022
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

2

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Droits des personnes

Le formulaire d’information et de non-opposition sera envoyé par voie postale à chaque patiente éligible. Sans un retour de sa part, il est établi que la patiente ne s’oppose pas à l’utilisation de ses données. Les données médicales seront alors recueillies à partir de son dossier médical informatisé. Elles correspondent aux données démographiques, au contexte pathologique, aux données des examens ainsi que les questionnaires réalisés dans le cadre de la prise en charge de la patiente lors de son admission aux urgences gynécologiques à l’Hôpital Paris Saint-Joseph. Ce formulaire d’information précise que l’inclusion dans un protocole de recherche n’impliquant pas la personne humaine ne peut pas être réalisée sans information préalable, que le médecin investigateur doit fournir toutes les explications nécessaires concernant cette recherche, conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016). L'information à la recherche fait l'objet d'un document écrit.

La patiente peut à tout moment arrêter sa participation à la recherche sans justification conformément à l’article 21 du RGPD. Ceci n’aura pas de conséquence ni sur la qualité des soins et des traitements qui lui seront fournis ni sur sa relation avec son médecin. Les données recueillies jusqu’à l’expression de son opposition seront utilisées sauf demande exprès de sa part. En effet, conformément à l’article 17 du RGPD, la patiente a le droit de demander l’effacement de ses données la concernant déjà collectées. Son opposition et l’accord d’utilisation ou non de ses données précédemment recueillies seront tracés dans son dossier médical informatisé.

Conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la protection des données) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (décret n° 2018-687 du 1° août 2018), la patiente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement. La patiente dispose également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Sa demande doit être adressée au Délégué à la Protection des Données du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, soit par courrier électronique à l’adresse dpo@ghpsj.fr, soit par courrier postal à l’adresse : 185 rue Raymond Losserand – 75014 Paris.

Le dossier médical restera confidentiel et ne pourra être consulté que sous la responsabilité du médecin s’occupant de son traitement ainsi que par les autorités de santé et par des personnes dûment mandatées par le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph pour la recherche et soumises au secret professionnel.

Si la patiente le souhaite, elle pourra être tenue informée des résultats globaux de cette recherche une fois celle-ci achevée. Si elle a des préoccupations ou des questions au sujet de cette étude l’investigateur principal de cette étude, le Docteur Séverine ALRAN , reste à sa disposition pour répondre à ses questions.

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