Représentations de la contraception masculine chez des hommes vivant en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Étude qualitative par entretiens formalisés, en région grenobloise.

Droits des personnes

Article 15 - Droit d'accès de la personne concernée
>Nous précisons dans le formulaire de non opposition les données à caractère personnel concernant les participants qui pourraient être recueillies au cours de l'entretien ne seront pas traitées et effacées de la retranscription de telle manière à anonymiser compléter l'entretien

Article 16 - Droit de rectification
>Nous précisons dans le formulaire de non opposition les modalités d'accès aux données recueillies, de rectification ou de suppression sur simple demande de la part des participants.

Article 17 - Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)
>Les données recueillies seront effacées dès la fin de l'étude ou dans un délai maximal de 1 an ou sur simple demande de la part des participants

Article 18 - Droit à la limitation du traitement
>nous ne sommes pas concernés, nous menons des entretiens ponctuels

Article 19 - Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement
>Nous notifierons les participants de l'effacement des données si ceux ci souhaitent être recontactés.

Article 20 - Droit à la portabilité des données
>Nous informons les participants de recevoir les résultats de l'étude si cela les intéresse en leur demandant de nous fournir un moyen de les contacter directement

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Ci dessous la fiche d'information du patient :

Formulaire d’information – Thèse : Représentations de la contraception masculine chez des hommes vivant en Quartier Prioritaire de la Ville

Madame, Monsieur,

Nous vous proposons de participer à une étude non interventionnelle en médecine générale – Représentations de la contraception masculine chez des hommes vivant en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Étude qualitative par entretiens formalisés, en région grenobloise.

Cette lettre d’information vise à vous informer des objectifs et du déroulement de cette étude, pour nous assurer que vous n’y êtes pas opposé.
Vous pouvez prendre le temps pour lire et comprendre ces informations, réfléchir à votre participation, et demander au responsable de l’étude de vous expliquer ce que vous n’aurez pas compris.

Intitulé de l’étude : Représentations de la contraception masculine chez des hommes vivant en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Étude qualitative par entretiens formalisés, en région grenobloise
Etude sous la direction : du Dr Sophia CHATELARD, investigateur coordinateur
Responsable : Mme BEAUJEAN Justine (DPO) - Université Grenoble Alpes UGA - UFR de médecine
Investigateurs principaux : M. BARBE Clément - M. COLLADO Xavier
Buts de l’étude : Comprendre comment des hommes vivant en quartier prioritaire de la ville se représentent la contraception masculine et soulever les freins potentiels à son développement afin d’en permettre une meilleure diffusion.

Engagement du participant :

Les investigateurs souhaitent comprendre les représentations autour de la contraception masculine et les freins potentiels afin de viser une meilleure diffusion des ces méthodes.
Le recueil des informations se fait sur la base du volontariat des patients via la réalisation d’entretiens individuels semi dirigés (c'est-à-dire laissant libre cours à votre parole autour de thématiques données) ainsi qu’à l’aide de courts questionnaires socio-administratifs en fin d’entretien. Toutes les informations recueillies seront celles que vous accepterez de nous confier lors de l’entretien.

Accepter d’être inclus dans cette étude signifie accepter que vos propos soient recueillis et analysés de façon pseudonymisée (attribution d’un numéro à l’ensemble de vos données, celles-ci ne permettant plus de vous identifier, préservant ainsi votre anonymat).

Si ce n’est pas déjà fait, l’équipe de recherche vous contactera uniquement afin de programmer une date et les modalités d’entretien (entretien présentiel, visio, téléphonique) selon votre convenance. Votre nom et coordonnées seront supprimés immédiatement une fois l’entretien réalisé. Nous n’interviendrons aucunement dans votre prise en charge, laissée à l’appréciation de votre médecin.

Les données vous concernant seront recueillies en une fois et conservées pendant un an au maximum à compter de la date de réalisation de l’entretien, dans le cadre de cette étude. L’enregistrement audio de l’entretien quant à lui sera pseudonymisé dans les 24h et détruit dans les 14 jours au maximum, suivant l’entretien.

La retranscription écrite des données de l’entretien sera hébergée sur un serveur sécurisé mis à disposition par l’Université Grenoble Alpes.

Le renseignement d’éventuelles informations médicales pouvant survenir au décours de l’entretien ne constitue pas une demande d’avis médical. Nous n’interviendrons pas dans le choix d’une éventuelle méthode contraceptive, qui reste un choix libre consenti et éclairé. Votre médecin ou tout autre intervenant de santé n’accèdera pas au contenu des entretiens. En cas de besoin d’avis médical, il vous appartient de contacter votre médecin ou le centre 15 par les moyens usuels.

Engagement de l’investigateur principal :
En tant qu’investigateurs principaux, nous nous engageons à mener cette recherche selon les dispositions éthiques et déontologiques, à protéger l’intégrité physique, psychologique et sociale des personnes tout au long de la recherche et à assurer la confidentialité des informations recueillies. Les données recueillies seront extraites de façon pseudonymisée et utilisées à des fins de recherche et de communication scientifique.

Conformément à l’article L 1122-1 du Code de la Santé Publique (loi de Mars 2002 relative aux droits des malades) les résultats globaux de l’étude pourront vous être communiqués si vous le souhaitez par contact mail : barbecle@etu.univ-grenoble-alpes.fr ou colladox@etu.univ-grenoble-alpes.fr

Liberté du participant :
Votre consentement pour poursuivre la recherche peut être retiré à tout moment sans donner de raison et sans encourir aucune responsabilité ni conséquence.

Information du participant :
Vous avez la possibilité d’obtenir des informations supplémentaires concernant cette étude auprès de l’investigateur principal, et ce dans les limites des contraintes du plan de recherche. Cette étude ne comporte pas de risques particuliers prévisibles.

Confidentialité des informations :
Dans le cadre de cette étude à laquelle le Responsable de l’étude, et le Département de Médecine Générale de Grenoble vous proposent de participer, un traitement de vos données personnelles va être mis en œuvre.
Vos données seront utilisées uniquement pour répondre aux objectifs de la recherche.
Le traitement de vos données sera réalisé par les 2 investigateurs principaux.

En tout état de cause, toutes les parties impliquées dans cette recherche sont tenues de respecter la confidentialité de vos données personnelles.
Le promoteur conservera vos données jusqu’à un an après la réalisation de l’entretien ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Elles feront ensuite l’objet d’une suppression définitive.

Législation :

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 :
- vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que du droit de demander la limitation du traitement
- vous disposez aussi d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées
- vous disposez d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli
Néanmoins, conformément aux articles 17.3.c et 17.3.d du RGPD, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à des fins statistiques et pouvant rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement. Le cas échéant, pour ne pas mettre en péril les résultats de l’étude, nous conserverons donc vos données.
- vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
- vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter les responsables de l’étude à barbecle@etu.univ-grenoble-alpes.fr ou colladox@etu.univ-grenoble-alpes.fr

Le délégué à la protection des données (le DPO) de l’Université Grenoble Alpes a été sollicité pour la mise en conformité de l’étude selon la norme CNIL MR-004.

Dans le cas où vous souhaiteriez retirer votre consentement, conformément à l’article L.1122-1-1 du code de la santé publique, les données recueillies préalablement au retrait de votre consentement pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par la recherche.

Nous vous remercions par avance pour votre participation, et nous sommes joignables par mail pour répondre à vos éventuelles questions.

Les investigateurs Le Responsable
M. BARBE Clément
M. COLLADO Xavier Dr CHATELARD Sophia