Registre REDUCE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Registre sur le recours à la cryoanalgésiE dans le traitement des Douleurs survenant suite aux chirUrgies cardiothoraciques avec Cryoablation des nErfs intercostaux (Registre REDUCE) Rév. C / RP-2018-REDUCE
Le principal objectif du registre REDUCE est de recueillir des données concrètes sur la sécurité et l’efficacité des dispositifs CryoNB d’AtriCure qu’utilisent les centres pour générer une cryoanalgésie des nerfs périphériques (intercostaux) dans la prise en charge des douleurs survenant suite aux chirurgies cardiothoraciques.
Le registre REDUCE est un registre rétrospectif, prospectif, multicentrique et observationnel.
Les centres participant au registre recruteront des patients répondant aux critères d’inclusion et ne remplissant aucun des critères d’exclusion.
Critères d’inclusion
1. Patients âgés de 18 ans ou plus, ou ayant l’âge légal pour fournir leur consentement éclairé conformément à la législation nationale
2. Patients ayant subi ou sur le point de subir une cryoablation des nerfs intercostaux à l’aide d’au moins un dispositif AtriCure, ou patients similaires, traités sans recours à la cryoablation
Critères d’exclusion
1. Patients participant à une étude en parallèle, puisque cela pourrait avoir un impact sur le traitement proposé avec les dispositifs étudiés dans le registre
2. Patients remplissant des critères d’exclusion déterminés par les gouvernements locaux
3. Femmes en âge de procréer qui sont enceintes ou envisagent une grossesse pendant la durée de l’étude
Les centres participants suivront les patients dans le respect de la norme de soins au sein du centre.
Objectifs Principaux
1. Évaluer la Sécurité et la Performance de la Cryoanalgésie
o Objectif : Capturer des données réelles sur la sécurité et la performance des dispositifs AtriCure CryoNB utilisés pour la cryoanalgésie des nerfs intercostaux dans la gestion de la douleur post-opératoire.
o Raison du Traitement :
- Surveiller les événements indésirables et les complications liées à la procédure de cryoanalgésie.
- Garantir la sécurité des patients et améliorer les caractéristiques de sécurité du dispositif.
2. Comparer l’Efficacité avec d’Autres Techniques de Gestion de la Douleur
o Objectif : Comparer la sécurité et l’efficacité de la cryoanalgésie à d’autres méthodes de gestion de la douleur post-opératoire, telles que :
- Soulagement de la douleur à base d’opioïdes
- Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS)
- Analgésie péridurale
- Blocs des nerfs intercostaux
o Raison du Traitement :
- Déterminer l’efficacité relative de la cryoanalgésie dans la réduction de la douleur et de la consommation d’opioïdes.
- Identifier les avantages et inconvénients potentiels par rapport aux techniques traditionnelles de gestion de la douleur.
3. Évaluer les Résultats des Patients à Long Terme
o Objectif : Surveiller les résultats à long terme liés à :
- La durée du soulagement de la douleur
- La récurrence de la douleur
- La qualité de vie après l’intervention
o Raison du Traitement :
- Évaluer la durabilité et la durée des effets analgésiques.
- Analyser l’impact sur la récupération des patients et leur bien-être global.
4. Analyser les Données de Sécurité et la Performance du Dispositif
o Objectif : Évaluer les données de sécurité, notamment :
- L’incidence des événements indésirables (EI) et des événements indésirables graves (EIG)
- Les complications liées au dispositif
- Les effets indésirables non intentionnels ou les défaillances du dispositif
o Raison du Traitement :
- Améliorer la sécurité des patients en identifiant les risques potentiels.
- Fournir des retours d’information pour l’amélioration du produit et les rapports réglementaires.
Objectifs Secondaires
1. Soutenir les Dossiers Réglementaires et la Conformité
o Objectif : Fournir des données réelles sur la sécurité et la performance pour :
- Les soumissions réglementaires aux autorités de santé.
- La conformité aux Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) et aux réglementations locales.
o Raison du Traitement :
- Respecter les exigences réglementaires des dispositifs médicaux en France et dans l’UE.
- Soutenir l’enregistrement continu du dispositif et son autorisation de mise sur le marché.
2. Développement et Amélioration des Produits
o Objectif : Exploiter les données pour :
- L’amélioration des produits et le développement de nouvelles générations.
- L’identification des domaines d’amélioration en fonction de l’utilisation réelle.
o Raison du Traitement :
- Assurer que le dispositif réponde aux besoins cliniques et aux normes de sécurité.
- Optimiser la conception du produit pour de meilleurs résultats cliniques.
3. Publication et Communication Scientifique
o Objectif : Contribuer aux connaissances médicales en :
- Publiant les résultats dans des revues scientifiques à comité de lecture.
- Présentant les conclusions lors de conférences scientifiques.
o Raison du Traitement :
- Fournir des données fondées sur des preuves sur l’efficacité de la cryoanalgésie.
- Promouvoir la transparence et la communication scientifique.
4. Analyse Économique et Rentabilité
o Objectif : Évaluer l’impact économique, notamment :
- La réduction de la durée d’hospitalisation (LOS)
- Les économies réalisées grâce à la réduction de la consommation d’opioïdes
- La rentabilité globale de la cryoanalgésie
o Raison du Traitement :
- Évaluer les implications financières de la cryoanalgésie par rapport aux méthodes standard de gestion de la douleur.
- Soutenir les décideurs de santé dans l’allocation des ressources et le remboursement.
5. Amélioration de la Qualité et des Meilleures Pratiques
o Objectif : Établir des meilleures pratiques en :
- Analysant les données procédurales pour optimiser les flux de travail cliniques.
- Standardisant les protocoles de gestion de la douleur après une chirurgie thoracique.
o Raison du Traitement :
- Améliorer les recommandations cliniques.
- Optimiser la prise en charge des patients et l’efficacité des procédures.
L’intérêt publique se repose sur les objectifs de l’étude :
Objectif Principal :Évaluation de la Sécurité et de la Performance :
• Collecter des données réelles sur la sécurité et la performance des dispositifs AtriCure CryoNB utilisés pour la cryoanalgésie des nerfs intercostaux dans la gestion de la douleur post-opératoire.
• Surveiller et évaluer l’incidence des événements indésirables (EI) et des événements indésirables graves (EIG) associés à la cryoanalgésie.
Objectifs Secondaires :
2. Comparaison de l’Efficacité :
• Comparer la sécurité et l’efficacité de la cryoanalgésie avec d’autres méthodes de gestion de la douleur post-opératoire, telles que les opioïdes, les AINS, l’analgésie épidurale et les blocs nerveux intercostaux.
3. Analyse des Résultats à Long Terme :
o Évaluer les résultats des patients à long terme, y compris la durée du soulagement de la douleur, la récurrence de la douleur et la qualité de vie globale après des chirurgies thoraciques et cardiaques.
4. Conformité Réglementaire et Surveillance de la Sécurité :
o Répondre aux exigences réglementaires de surveillance post-commercialisation des dispositifs médicaux, conformément aux réglementations européennes (ex. : EU MDR 2017/745).
o Assurer une surveillance continue de la sécurité et la conformité aux Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) et aux réglementations sanitaires locales.
5. Développement et Amélioration des Produits :
o Exploiter les données issues du monde réel pour améliorer les dispositifs existants et guider le développement des futures générations des dispositifs AtriCure CryoNB.
6. Recherche Scientifique et Avancement des Connaissances :
o Contribuer à la recherche scientifique par l’analyse des données et la publication des résultats dans des revues à comité de lecture, soutenant ainsi les pratiques médicales fondées sur des preuves.
7. Économie de la Santé et Analyse Coût-Efficacité :
o Évaluer la rentabilité de la cryoanalgésie en analysant son impact sur :
- La durée d’hospitalisation (LOS)
- La réduction de l’utilisation des opioïdes et les coûts associés
- L’utilisation globale des ressources de santé
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
voir le Project résume et le protocole
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
aucune variable sensible est recueillis merci de vous referr au document joint:
-Adherence au MR004 et information
-HDH Starter kit project resumé
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
merci de vous referer au document adherence à MR004 contient des informations détaillés
Data Handling in the REDUCE Registry and Adherence to MR004
A1.3 Spécifier la base légale du traitement :
La base légale du traitement des données dans l’étude du registre REDUCE en France repose sur les dispositions suivantes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés française :
Intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD)
Justification : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le promoteur (AtriCure) afin d’assurer la sécurité et l’efficacité du dispositif médical (dispositifs AtriCure CryoNB).
Finalité : Surveiller la sécurité et la performance, améliorer la conception du produit et respecter les exigences de surveillance post-commercialisation.
Exigences :
Une évaluation d’intérêt légitime (LIA) doit être réalisée pour s’assurer que les intérêts du responsable du traitement (AtriCure) ne prévalent pas sur les droits et libertés des personnes concernées (patients).
Cette base légale est particulièrement pertinente pour l’analyse rétrospective des données lorsque l’obtention du consentement éclairé est impraticable.
Consentement (Article 6(1)(a) et Article 9(2)(a) RGPD)
Justification : Le consentement éclairé des patients (ou de leurs représentants légaux) est obtenu pour le traitement de leurs données personnelles et de santé.
Finalité : Collecte prospective des données, lorsque les participants sont sollicités pour donner leur consentement avant l’inclusion des données.
Exigences :
Le consentement doit être explicite, éclairé et librement donné.
Les patients doivent être informés de l’objectif du registre, des activités de traitement des données, de la durée de conservation des données et de leurs droits (ex. : retrait du consentement).
Les formulaires de consentement éclairé doivent être examinés et approuvés par le Comité de Protection des Personnes (CPP).
Intérêt public en matière de santé publique (Article 9(2)(i) RGPD)
Justification : Le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public en matière de santé publique, telles que l’assurance de normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des dispositifs médicaux.
Finalité : Évaluer la sécurité et l’efficacité de la cryoanalgésie pour la gestion de la douleur post-opératoire.
Finalités de recherche scientifique (Article 9(2)(j) RGPD)
Justification : Le traitement est nécessaire à des fins de recherche scientifique, avec mise en place de garanties appropriées (ex. : pseudonymisation, minimisation des données).
Finalité : Contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques grâce à l’analyse des données en conditions réelles et à la publication des résultats de recherche.
Exigences :
Les données doivent être pseudonymisées pour protéger l’identité des patients.
Des mesures de protection des données doivent être conformes à l’Article 89(1) du RGPD afin de garantir la protection des droits et libertés des personnes concernées.
Respect des obligations légales (Article 6(1)(c) RGPD)
Justification : Le traitement est nécessaire pour respecter des obligations légales, notamment :
Règlement UE MDR 2017/745 : Exigences de surveillance post-commercialisation des dispositifs médicaux.
Code de la santé publique français : Réglementations sur les études cliniques et la protection des données.
Finalité : Se conformer aux obligations réglementaires relatives à la surveillance post-commercialisation et au signalement des événements de sécurité.
Exigences :
Signalement obligatoire des événements indésirables et des données de sécurité aux autorités réglementaires (ex. : ANSM - Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé).
Respect des exigences de la CNIL en matière de protection et de confidentialité des données.
A1.4 Qui est concerné par le traitement ?
Les parties prenantes suivantes sont concernées par le traitement des données dans l’étude du registre REDUCE :
Patients (Personnes concernées)
Qui ? Patients bénéficiant d’une gestion de la douleur post-opératoire par dispositifs AtriCure CryoNB pour la cryoanalgésie après une chirurgie cardiothoracique.
Comment sont-ils affectés ?
Leurs données personnelles et de santé (antécédents médicaux, scores de douleur, événements indésirables, résultats à long terme) sont collectées et traitées.
Leur vie privée et la sécurité de leurs données sont impactées, nécessitant des mesures de protection contre tout accès non autorisé ou fuite de données.
Leurs droits en vertu du RGPD sont affectés, notamment le droit :
d’accéder à leurs données personnelles (Article 15 RGPD),
de rectifier des données inexactes (Article 16 RGPD),
d’effacement (droit à l’oubli, sous certaines conditions - Article 17 RGPD),
à la limitation du traitement (Article 18 RGPD),
à la portabilité des données (Article 20 RGPD),
d’opposition au traitement (Article 21 RGPD),
de retrait du consentement à tout moment, pour les études prospectives (Article 7(3) RGPD).
Professionnels de santé (Investigateurs et personnel des sites)
Qui ? Médecins, chirurgiens, infirmiers et coordinateurs de recherche clinique impliqués dans :
La sélection des patients éligibles,
La collecte et l’entrée des données cliniques dans le registre,
Le suivi des événements indésirables et des résultats des patients.
Comment sont-ils affectés ?
Responsabilité de garantir le consentement éclairé et la protection de la vie privée des patients.
Obligation de se conformer aux exigences des Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) et du RGPD.
Charge administrative accrue pour la saisie des données, la surveillance et la déclaration des événements indésirables.
Responsabilité juridique en cas de non-respect des réglementations sur la protection des données.
Promoteur (AtriCure)
Qui ? AtriCure, promoteur du registre REDUCE.
Comment est-il affecté ?
Responsable du traitement sous le RGPD, chargé d’assurer la licéité du traitement, la sécurité des données et la confidentialité des patients.
Obligation de réaliser une Évaluation d’Impact relative à la Protection des Données (DPIA) en raison du traitement de données de santé sensibles.
Conformité avec le RGPD et la CNIL pour la collecte, le stockage et le transfert des données.
Risque de sanctions réglementaires en cas de non-conformité ou de violation de données.
Implications financières liées à la gestion des données, aux coûts de conformité et aux responsabilités légales.
Sous-traitants (Fournisseurs externes)
Qui ? Prestataires tiers impliqués dans :
Le stockage des données (fournisseurs de cloud),
L’analyse statistique des données,
La gestion du système de dossier électronique (eCRF).
Comment sont-ils affectés ?
Obligation de respecter le RGPD en tant que sous-traitants conformément à l’Article 28.
Mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données.
Signature d’accords de traitement des données (DPA) avec le responsable du traitement (AtriCure).
Responsabilité en cas de violation de données, avec obligation de notification au responsable du traitement.
Droits des personnes
Signature du consentement ou non opposition
Leur vie privée et la sécurité de leurs données sont impactées, nécessitant des mesures de protection contre tout accès non autorisé ou fuite de données.
Leurs droits en vertu du RGPD sont affectés, notamment le droit :
d’accéder à leurs données personnelles (Article 15 RGPD),
de rectifier des données inexactes (Article 16 RGPD),
d’effacement (droit à l’oubli, sous certaines conditions - Article 17 RGPD),
à la limitation du traitement (Article 18 RGPD),
à la portabilité des données (Article 20 RGPD),
d’opposition au traitement (Article 21 RGPD),
de retrait du consentement à tout moment, pour les études prospectives (Article 7(3) RGPD).
Professionnels de santé (Investigateurs et personnel des sites)
Délégué à la protection des données
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