Réforme du certificat de non contre-indication au sport pour les mineurs suite à l'arrêté du 7 mai 2021: Avis des médecins généralistes de la région Auvergne Rhône Alpes
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Etude quantitative transversale descriptive par questionnaire adressé aux médecins généralistes d’Auvergne Rhône Alpes.
L’objectif principal de cette étude est l’avis des médecins généraliste d’Auvergne Rhône Alpes sur la réforme du CACI pour les mineurs suite à l'arrêté du 7 mai 2021
Les objectifs secondaires de cette études sont:
La connaissance des médecins généralistes sur les différents items de la réforme
Les modifications souhaitées par les médecins généraliste de la réforme
Population cible:
Cette étude est à destination des médecins généralistes d’Auvergne Rhône Alpes.
Critère d’exclusion: médecins généralistes ayant débuté leur exercice après janvier 2021.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
mode d'exercice
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Législation : Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 :
- vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que du droit de demander la limitation du traitement
- vous disposez aussi d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées
- vous disposez d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli
Néanmoins, conformément aux articles 17.3.c et 17.3.d du RGPD, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à des fins statistiques et pouvant rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation des objectifs du dit traitement. Le cas échéant, pour ne pas mettre en péril les résultats de l’étude, nous conserverons donc vos données.
- vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable de l’étude à victor.moutont@etu.univ-grenoblealpes.fr
Conformément à l’article L 1122-1 du Code de la Santé Publique (loi de Mars 2002 relative aux droits des malades) les résultats globaux de l’étude pourront vous être communiqués si vous le souhaitez par contact mail à victor.mouton@etu.univ-grenoble-alpes.fr
Le délégué à la protection des données (le DPO) de l’Université Grenoble Alpes a été sollicité pour la mise en conformité de l’étude selon la norme CNIL MR-004. En cochant la case ci-dessous, vous confirmez avoir pris connaissance de cette notice d'information relative au traitement des données et à l'exercice de vos droits. Vous confirmez votre non-opposition à participer à cette étude ainsi qu'au traitement de vos réponses