N° 30707040

Recours tardif aux soins pour paludisme d’importation

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Diminuer le délai de recours aux soins des patients présentant un accès palustre permettrait de diminuer le risque d’évolution vers un accès palustre grave. Cependant, tous les patients ne bénéficient pas d’une consultation de médecine des voyages avant leur départ en zone d’endémie. Les populations les plus éloignées du système de soins, notamment celles en précarité sociale, peuvent ne pas avoir accès aux actions de prévention. Il est donc important de bien identifier les populations à risque de recours tardif, pour mettre en place des circuits d’information et de prévention complémentaires ciblés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les villes seront classées selon que le revenu mensuel dans cette ville est < ou ≥ au revenu médian du département. Cela permet de savoir si les patients vivent ou non en zone défavorisée.
Pour la date de consultation, c'est pour la différenciation de deux périodes, pendant et hors de la pandémie de SARS-CoV-2, pour évaluer un éventuel impact sur le délai de consultation.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

270 avenue Marc Jacquet 77000 Melun 77000 Melun France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 30/05/2022 – Date de fin : 05/06/2022 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
16/04/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les participants seront informés individuellement de l’étude et de leurs droits concernant le traitement de leurs données personnelles par courrier postal et pourront s’opposer à leur participation en renvoyant le formulaire d’opposition à l’aide de l’enveloppe retour pré-affranchie que nous leur aurons fournie, sans que cela ne modifie leur prise en charge par leur équipe médicale habituelle.

La personne concernée peut s'opposer à l’utilisation de ces données, en demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation :
• Le droit d’opposition lui permet, si la personne concernée ne souhaite pas que vos données de santé servent à l’étude, de s'opposer à l'utilisation de ses données de santé. Cette opposition empêche toute utilisation ou conservation de ses données dans le cadre de l’étude. L’exercice du droit d’opposition ne remettra pas en cause ses soins
• Le droit d‘accès lui permet de demander à consulter ses données et à en obtenir une copie ;
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• Le droit à l’effacement vous permet de demander que ses données soient effacées.
• En parallèle du traitement de la demande de rectification ou de la demande d’opposition par exemple, la personne concernée demande à limiter l'utilisation de ses données, ce qui empêche temporairement leur inclusion dans l’étude

Délégué à la protection des données

Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

270 avenue Marc Jacquet 77000 Melun 77000 Melun France

dpo@ghsif.fr