reAl-woRld outComes of tHoracIc endografTs with Extra-anatomic debranChing for descending Thoracic aorta diseases: a french nationwide study (ARCHITECT)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif de cette étude est de documenter le parcours des patients atteints d'une pathologie de la crosse aortique et traités par une intervention TEVAR associée à une revascularisation de la LSA en France, afin de modéliser l'impact potentiel d’une future endoprothèse sur l'organisation des soins et sur les coûts pour l’assurance maladie. Cette endoprothèse aura des indications identiques à celles de la réparation endovasculaire aortique thoracique (TEVAR) associée à une revascularisation de l’artère sous-clavière gauche (LSA). Les résultats serviront à alimenter les dossiers à destination des Autorités de Santé (HAS, CEPS).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.