N° F20220809162319

Reader study comparing pathologists’ diagnoses when supported by the Galen Prostate AI-powered solution vs the SOC of prostate core needle biopsies

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le logiciel Galen Prostate est une aide assistée à la lecture de biopsies en marquant des zones d'intérêts sur lesquelles les pathologistes peuvent revenir plus en détail. L'utilisation du logiciel pour les lames jugées comme étant des cas bénins par les pathologistes permet d'avoir une deuxième lecture de manière autonome.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Ibex Medical Analytics LTD

101 ROKACH BLVD 6153101 Tel Aviv

Représentant du responsable de traitement 1
Prighter rep. by Maetzler Rechtsanwalts GmbH & Co KG

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Medipath

POLE D EXCELLENCE JEAN LOUIS 263 VIA NOVA 83600 FREJUS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 09/06/2022 – Date de fin : 31/10/2022 Durée de l'étude : 5 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
09/08/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

TechnoSTAT Clinical Services

Bnei Brak 17 Metsada Street 5120118

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

La base de donnée de l'étude sera transférée au responsable du traitement à Tel Aviv en Israël. Bien qu'étant un pays hors UE, Israël est reconnu par l'UE comme offrant une protection des données privées adéquate. Le transfert de données personnelles en Israël ne nécessite pas d'encadrement par des outils de contrôle de transfert de données.

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, les patients ont été informés de l'éventuelle utilisation secondaire de leurs échantillons biologiques et données associées, notamment:. - La non-opposition des patients pour cette utilisation secondaire d’une partie de leurs échantillons et données, ne peut faire l’objet d’une rémunération,.. Jusqu’à l’anonymisation, les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de leurs données, un droit de limitation et d’opposition au traitement de celles-ci ainsi qu’un droit de portabilité de leurs données.. . Médipath est à leur disposition pour répondre à toutes éventuelles questions suscitées par cette lettre au moyen du numéro du secrétariat médical indiqué dans la lettre. Si les patients ont des interrogations au sujet du traitement de leurs données, ils sont invités à contacter le délégué à la protection des données dont l’adresse électronique est la suivante : dpo@medipath.fr.. S'ils ne sont pas satisfait des réponses de ce dernier, ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/.

Délégué à la protection des données

Ibex Medical Analytics LTD

101 ROKACH BLVD 6153101 Tel Aviv

issar.yazbin@ibex-ai.com