Quantifier et qualifier les déplacements de santé (MOBISANTÉ)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet MOBISANTÉ vise à quantifier et caractériser les déplacements réalisés par les patients pour accéder aux soins en France, à partir des données exhaustives du Système national des données de santé (SNDS).
L’intérêt pour la santé publique réside dans l’amélioration de la connaissance des conditions effectives d’accès aux soins, en intégrant leur dimension spatiale. Le projet permettra de documenter les distances parcourues, les flux entre territoires et les inégalités territoriales et sociales associées, dans un contexte de recomposition de l’offre de soins.
L’étude repose sur un design observationnel, descriptif et analytique, fondé sur l’exploitation des données médico-administratives du SNDS (DCIR et PMSI) sur l’année 2024. Les déplacements sont reconstitués à partir du rapprochement entre la commune de résidence des patients et le lieu de réalisation des soins, permettant le calcul de distances et la construction d’indicateurs agrégés.
La population d’étude correspond à l’ensemble des assurés sociaux ayant eu au moins un recours aux soins en 2024, sans restriction par pathologie ou type de prise en charge, à l’échelle de la France entière.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
RAS
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les variables relatives à la commune de résidence et à la date des soins sont indispensables à la réalisation des objectifs du projet.
La commune de résidence permet d’identifier le territoire d’origine des patients, tandis que la localisation des soins permet d’identifier le territoire de prise en charge. Le croisement de ces informations est nécessaire pour reconstituer les flux de patients entre territoires et calculer les distances associées aux déplacements liés aux soins.
La date des soins permet d’identifier les recours sur la période d’étude (année 2024), d’éviter les doublons et de structurer les analyses temporelles des déplacements.
Ces variables sont utilisées uniquement à des fins de calcul d’indicateurs agrégés (distances, flux intercommunaux, distributions statistiques). Elles ne font l’objet d’aucune utilisation à des fins d’identification individuelle et ne sont jamais diffusées sous forme individuelle.
Leur utilisation est strictement limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités du projet, conformément au principe de minimisation des données.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, d’effacement) s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation.
Toutefois, le projet MOBISANTÉ repose sur l’utilisation de données pseudonymisées issues du SNDS, auxquelles le responsable de traitement n’a pas la capacité d’identifier directement les personnes concernées. En conséquence, l’exercice de certains droits (notamment le droit d’accès ou de rectification) ne peut être mis en œuvre directement par l’équipe de recherche.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits :
soit auprès de leur organisme d’assurance maladie, responsable du traitement des données du SNDS ;
soit auprès du délégué à la protection des données de l’Université de Lille, qui orientera la demande le cas échéant.
Par ailleurs, conformément à l’article 89 du RGPD, le droit d’opposition et le droit à l’effacement peuvent être limités lorsque leur exercice est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.
Une information collective est mise à disposition (site de l’Université de Lille et répertoire du Health Data Hub) afin de garantir la transparence du traitement.