Psoriasis et rhumatisme psoriasique modérés à sévères en France : profils des patients et traitements en pratique courante, une analyse SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude vise à décrire les caractéristiques, les schémas thérapeutiques, les événements cliniques d’intérêt, ainsi que la charge économique des patients atteints de psoriasis et de rhumatisme psoriasique qui commencent un traitement avancé. Ces données permettront d’identifier les besoins potentiellement non couverts et d’orienter les stratégies d’amélioration de la prise en charge du psoriasis et du rhumatisme psoriasique en France. Les résultats de cette étude seront présentés aux autorités sanitaires françaises et inclus dans le dossier de remboursement du zasocitinib.
L'étude utilise des données secondaires provenant du SNDS et est considérée comme une recherche n'impliquant pas la personne humaine.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date de naissance (mois/année) et de décès (jour/mois/année), la ville de résidence et de décès, ainsi que la date d'utilisation des ressources de santé (jour/mois/année) sont considérées comme des données sensibles. Afin de limiter les données au strict nécessaire, celles-ci seront extraites dans un format moins détaillé lorsque cela sera possible.
Les dates complètes d'utilisation des ressources de santé (délivrance de traitements, hospitalisations, visites, etc.) sont nécessaires pour identifier les patients concernés et décrire avec précision leur parcours (antécédents médicaux, survenue d'événements d'intérêt, séquences de traitement, etc.). Par conséquent, les données sensibles seront extraites comme suit : année de naissance, mois et année du décès, région de résidence et de décès et date complète d'utilisation des ressources de santé (jour/mois/année).
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) s’exercent auprès du directeur de l’organisme de la caisse maladie à laquelle les personnes sont rattachées ou auprès du directeur de la plateforme de des données de santé « Health Data Hub » (HDH). Ces dispositions sont décrites dans la note d’information collective postée sur les portails de transparence disponible sur le site du responsable de traitement et sur le site du responsable de mise œuvre.