Promotion de l’activité physique par la mise en place d’une prescription écrite d'activité physique : Évaluation d’un protocole de Maison de Santé Pluriprofessionnelle dans l’Isère.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Evaluer l’impact de la prescription écrite d’activité physique par rapport au conseil oral seul chez des patients ayant consulté leur médecin généraliste. L'hypothèse principale étant que les patients suivent davantage une prescription écrite d'activité physique qu'un conseil oral seul.
La recherche vise à évaluer l’efficacité de la mise en place d’un nouveau protocole de soin au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) d’Izeaux. Il s’agit d’une étude évaluant l’impact du changement des pratiques professionnelles.
En effet, un protocole de MSP a été rédigé par les professionnels de santé de la MSP d’Izeaux. Celui-ci vise à effectuer une prescription écrite d’activité physique aux patients le nécessitant, alors qu’auparavant la prescription d’activité physique était effectuée en routine clinique par conseil oral. Si la prescription écrite d'activité physique s'avère être un outil efficient pour la diminution de la sédentarité des patients, l'objectif est de la pérenniser.
Nous allons comparer un échantillon de 100 patients ayant bénéficié de la prescription écrite à 100 patients ayant reçu le conseil oral seul (comme fait habituellement à la MSP). Evaluation par un questionnaire standardisé d'activité physique (IPAQ) le jours où le patient reçoit le conseil oral ou la prescription écrite. Le questionnaire IPAQ est redemandé au patient 6 semaines après qu'il a reçu le conseil oral ou la prescription écrite.
Le critère principal étant la valeur de l'IPAQ à 6 semaines, nous comparerons les moyennes obtenues dans les 2 groupes par une ANCOVA pour prendre en compte la valeur initiale (la covariable étant l'IPAQ à l'inclusion).
Population d'étude : Patients issus de la population générale.
Tout patient majeur dont l’état de santé bénéficierait d’une augmentation du taux d’activité physique hebdomadaire à l’appréciation de son médecin généraliste, suivi par un médecin de la MSP d’Izeaux.
Patients venant en consultation de médecine générale, et dont le motif de consultation n’est pas forcément l’activité physique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Un lettre d'information et de non opposition est remise à chaque patient. Elle contient entre autre ces données réglementaires :
Vos droits de vous retirer de la recherche en tout temps :
Votre participation à cette étude est volontaire. Vous pourrez néanmoins vous retirer de cette étude à tout moment en le signalant à la secrétaire de la MSP ou à votre médecin traitant.
Cela n’impactera en aucun cas la relation de soin qui existe entre vous et votre médecin traitant.
Vos droits à la confidentialité et au respect de la vie privée :
Dans le cadre de cette étude, vos données identifiantes (nom, prénom, adresse, téléphone) seront recueillies uniquement pour vous recontacter dans 6 semaines afin de vous demander de remplir à nouveau un questionnaire.
Des données indirectement identifiantes, telles que votre âge, votre genre et vos principaux antécédents de santé, seront recueillies.
Ces données seront traitées avec la plus entière confidentialité. Elles seront pseudonymisées, c’est-à-dire codées (un numéro aléatoire unique). Elles seront stockées dans un fichier crypté sur un ordinateur protégé par un mot de passe et accessibles uniquement par l’équipe de recherche.
En tout état de cause, toutes les parties impliquées dans cette recherche sont tenues de respecter la confidentialité de vos données personnelles. En aucun cas vos données identifiantes n’apparaitront dans les résultats de recherche. Aucun autre renseignement ne sera dévoilé qui puisse révéler votre identité.
Le responsable de la recherche conservera vos données jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de ce projet. Elles feront ensuite l’objet d’un archivage pour une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement européen 2016/679 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vous êtes informés du traitement de vos données personnelles :
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement.
- Vous disposez aussi d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.
- Vous disposez d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli.
Néanmoins, conformément aux articles 17.3.c et 17.3.d du RGPD, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à des fins statistiques et pouvant rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation des objectifs du dit traitement. Le cas échéant, pour ne pas mettre en péril les résultats de l’étude, nous conserverons donc vos données.
- Vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
- Vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable de la recherche a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez faire valoir vos droits auprès du responsable de la recherche à l’adresse mail these.activite.physique@outlook.com.
Le délégué à la protection des données (le DPO) de l’Université Grenoble Alpes a été sollicité pour la mise en conformité de l’étude selon la norme CNIL MR-004.
Dans le cas où vous souhaiteriez retirer votre consentement, conformément à l’article L.1122-1-1 du code de la santé publique, les données recueillies préalablement au retrait de votre consentement pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par la recherche.
Bénéfices :
En participant à ce projet, vous pratiquerez une activité physique. Vous contribuerez également à la collecte de données portant sur l’activité physique.
Risques possibles :
Accidents traumatiques liées à l’activité physique, décompensation d’une de vos pathologies chroniques (risque évalué en amont par votre médecin traitant).
Diffusion :
Les résultats de cette étude pourront faire l’objet de publications dans des congrès et revues scientifiques.
Votre identité ne sera en aucun cas révélée, les données resteront strictement confidentielles.
Vos droits de poser des questions en tout temps :
Vous pouvez poser à tout moment vos questions en communiquant avec l’équipe responsable de la recherche à : these.activite.physique@outlook.com.