N° F20211005105559
Projet ERMES - Etude Prospective morbidité et soins
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Neurologie
Psychologie et psychiatrie
Pneumologie
Maladies infectieuses
Gériatrie
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/10/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information généralisée a été affichée sur chacun des 9 centres participants. . Information individuelle a été envoyée à chacun des patients inclus dans la cohorte depuis 2007 avec possibilité de refus.
Délégué à la protection des données
Institut de Recherche en Santé Respiratoire des Pays de la Loire