Projet de formation d’équipes pédiatriques hospitalières pour l’amélioration du repérage de la maltraitance infantile.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
- Une meilleure connaissance des caractéristiques complexes et conséquences de la maltraitance permettrait aux services de développer des outils et parcours de prévention secondaire et tertiaire afin de réduire les séquelles à l'âge adulte des victimes
- La diffusion de l’information de l’intervention multisites permettrait le soutien d’une politique de recherche entre structures de santé de l’inter région
- L’intervention pourrait avoir un gain sociétal et économique en réduisant les durées de séjours des enfants victimes de maltraitance, en réduisant l’impact hospitalier de consultations et d’hospitalisations itératives inutiles de l’enfant en attendant la mise en œuvre de sa protection.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
La recherche recueillera des données sur la base de données des services sociaux de chaque centre et des écrits du personnel soignant et personnel éducatif pédiatrique. Une fiche d’information individuelle est prévue pour ces professionnels et une information collective (affiche) pour les familles dans les services participants.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
l'affiche jointe au dossier mentionne comment s'appliquent les articles de 15 à 20 du RGPD pour cette étude:
- "En application avec la réglementation française (loi Informatique et Libertés modifiée) et européenne (au Règlement Général sur la Protection des Données -RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette étude. Vous disposez du droit de suppression de ces données. Vous avez également le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données". le médecin coordonnateur de l’étude le Dr Tania IKOWSKY – service de pédiatrie générale, hôpital Robert Debré à Paris ( tania.ikowsky@aphp.fr) , La durée de conservation de la base de données est de 2 ans après la publication des résultats principaux.
En cas de difficultés dans l'exercice de vos droits, vous pouvez saisir le Délégué à la Protection des données de l'AP-HP à l'adresse suivante : protection.donnees.dsi@aphp.fr, qui pourra notamment vous expliquer les voies de recours dont vous disposez auprès de la CNIL. Vous pouvez directement faire une réclamation auprès de la CNIL (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - 01 53 73 22 22- www.cnil.fr)".