Prise en charge de la spasticité en France et place des toxines botuliques dans les parcours patients
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude vise à décrire l’évolution des modalités de prise en charge de la spasticité en France et la place des toxines botuliques dans les parcours patients. Il n’existe selon nous pas d’étude récente sur ce sujet.. Cette étude permettra aussi de mesurer l’impact de l’évolution législative sur la prise en charge de la spasticité en SSR
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'information des personnes concernées, quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d'exercice de leur droit, est assurée dans les conditions prévues à l'article R1461-9 du CSP.. . Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le RT d'identifier les personnes et la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits listés aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. . PKCS a indiqué sur son site que : "Les personnes concernées par ces données et traitements disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition qui peut s’exercer auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.". . Ipsen, en tant que Responsable de Traitement, dispose d’une notice d’information sur son site internet Politique Groupe relative au respect de la vie privée - Ipsen (Français)