Place of Ons in Pediatric Patients and Infants’ Eating Support – POPPIES study
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Il y a actuellement peu de données disponibles françaises sur la dénutrition pédiatrique, les parcours de soins des patients ainsi que sur les consommations de Compléments Nutritionnels Oraux (CNO) en pédiatrie.
Ce manque de données constitue un frein à la compréhension des pratiques de prise en charge et de prescription ainsi qu’à l’évaluation des besoins
nutritionnels spécifiques des enfants concernés. Afin de mieux comprendre qui sont les patients recevant des prescriptions de CNO pédiatriques,
Danone Nutricia souhaite mettre en place une étude en vie réelle. Cette initiative vise à produire des données pour décrire les profils des patients
traités, leurs parcours de soins et les données de consommation et les pratiques médicales associées.
Cette étude permettra également de générer des données en vue des discussions prévues avec le milieu médical et les autorités de santé, notamment dans le cadre du renouvellement du remboursement de la gamme NUTRINIDRINK. Pour répondre à ces objectifs, une analyse des
données issues du Système National des Données de Santé (SNDS) sera réalisée. Cette base offre une source d’information exhaustive sur les
parcours de soins et les consommations de produits de santé remboursés en France, permettant une approche rigoureuse et représentative de la réalité du terrain.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous aurons besoin de cette variable pour décrire le parcours de soins des patients et leur prise en charge.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.