PIRATE : Prévalence et Incidence des aRthrites réAcTionnelles dans l’ouest francE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les données concernant les arthrites réactionnelles sont peu nombreuses en France,l’objectif de l’étude, sera donc d’évaluer l’évolution de l’incidence, prévalence et caractéristiques de la maladie à une échelle régionale sur une période de 20 ans.
Recueil des données démographiques, cliniques, biologiques et thérapeutiques à partir du dossier patient, et transcription dans une base Excel de données pseudonymisées.
La base de données et les enregistrements sont conservés sur le réseau interne du CHU, dans un dossier à accès restreint par mot de passe.
Ils seront accessibles aux membres de l’équipe projet pour recueil, analyse et exploitation dans un article
Pathologie : Arthrite réactionnelle
Nombre de personne concernée : maladie rare, pas de nombre restreint
Période des données récoltées : du 01/01/2004 au 31/12/2023
Période de traitement des données récoltées : 01/10/2024 au 30/04/2025
Mode de collecte : recueil rétrospectif
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une note d’information stipulant les objectifs de la recherche, l’intérêt public, les données collectées (administratives, médicales, imageries, ……), et leurs droits sera envoyé par voie postale ou remis lors des consultations aux patients répondant aux critères d’éligibilité.
Il est indiqué dans cette note d’information que les patients ont un délai de réflexion de trois semaines suivant la date de réception du courrier pour s’opposer au recueil de leurs données pour la recherche, les coordonnées pour l’opposition sont indiquées dans la note d’information (investigateur principal, responsable du traitement ou DPO).
Il est aussi noté que sans nouvelle de leur part, il sera acté que les patients ne s’opposent pas à l’utilisation de leurs données à des fins de recherche.
Il leur est aussi renseigné la possibilité de se rétracter à tout moment, de pouvoir accéder à leurs données recueillies, de demander des rectifications sur leurs données, de demander la suppression de leurs données, d’exercer leur droit de limitation du traitement de leurs données et de déposer une réclamation auprès de la CNIL