Phénotype pronostique dans l'insuffisance cardiaque avec fraction d'éjection préservée
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Identifier les endotypes spécifiques des patients atteints d'insuffisance cardiaque aiguë en appliquant des approches d'apprentissage automatique aux données multimodales
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Article 9 du GDPR (exception permettant le traitement des données relatives à la santé) : 2j) le traitement est nécessaire à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Le transfert concerne la situation suivante :
-Du personnel basé en Angleterre accède a distance aux données du projet
Les garanties sont les suivantes :
-L'Angleterre est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données
-Clauses contractuelles types contrôleur-processeur
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la MR-004, les patients disposent des droits suivants :
Accès à leurs données : Ils peuvent demander à consulter les données personnelles les concernant.
Obtention d’une copie : Ils peuvent demander une copie de leurs données.
Rectification des données : Ils peuvent exiger la correction de données inexactes.
Suppression des données : Ils peuvent demander que leurs données soient effacées.
Opposition au traitement des données : Ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles.
Limitation du traitement : Ils peuvent demander une restriction sur le traitement de leurs données.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés par les patients en contactant le centre dans lequel ils ont été pris en charge dans le cadre du soin ou d’une recherche mené par ledit centre, notamment le délégué à la protection des données (DPO) dudit centres, par courrier ou via l’adresse email figurant dans la fiche d’information.
Le délégué à la protection des données du centre concerné prendra alors contact avec le délégué à la protection des données d’Owkin, et ensemble, ils géreront la demande conformément au RGPD et aux dispositions de l’accord signé entre Owkin et le centre.
Conformément à la MR-004, les patients ont été informés que les données collectées préalablement ne pourront pas être supprimées si leur suppression risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement l’atteinte des objectifs du projet.