N° 30899535

Phase d’extension SESAM (Study-Efficacy-Safety-Alpelisib-Megalencephaly-Capillary malformation Polymicrogyria syndrome)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps
Maladies rares
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Objectif : Analyse longitudinale des données d’efficacité et de sécurité de l’alpelisib en vie réelle chez les patients atteints de syndrome MCAP.

Design & population d’étude : Étude de cohorte prospective multicentrique, avec un suivi prolongé de trois ans des patients ayant opté pour la poursuite de l’alpelisib en accès compassionnel à l’issue du protocole SESAM (NCT05577754 - A Phase II Double-blind Multi-center, Placebo-controlled Trial, to Assess the Efficacy and Safety of Alpelisib (BYL719) in Pediatric and Adult Patients With Megalencephaly-CApillary Malformation Polymicrogyria Syndrome (MCAP)), motivée par un bénéfice clinique rapporté par les parents et par des évolutions favorables des scores aux échelles de Vineland.
Récupération des données de suivi dans le cadre de l’accès compassionnel (données cliniques, biologiques, imagerie) et examen neuropsychologique annuel (Vineland-II) dans le cadre du soin courant pour évaluer l’efficacité et la sécurité du médicament au-delà des 2 ans.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les patients en accès compassionnel sont suivis selon le calendrier indiqué dans le Protocole d’Utilisation Thérapeutique et de suivi des patients (PUT-SP) imposé par l’ANSM (https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/alpelisib-200-mg-compri…).
Nécessité de recueillir les données médicales à partir des courriers médicaux (dont échelle de Vineland annuelle) et d’entretiens avec les parents pour évaluer la sécurité, la persistance ou la perte d’efficacité à moyen et long terme du traitement par alpelisib.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard maréchal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
SERVEAUX Freddy - Directeur Général

Calendrier du projet

Date de début : 24/02/2026 – Date de fin : 30/09/2031 Durée de l'étude : 67
Etape 1 : Dépôt du projet
24/04/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU Dijon Bourgogne

21000 Dijon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

7

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelées dans la lettre d’information.
La lettre d’information sera remise au patient ou, le cas échéant, à ses représentants légaux par l’investigateur principal. Cette remise pourra intervenir avant ou à l’issue d’un échange réalisé en téléconsultation.
Un délai de réflexion sera accordé, pouvant s’étendre jusqu’à un an après la sortie de l’étude.
Le document précisera les objectifs de la recherche ainsi que sa justification scientifique.

Délégué à la protection des données

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard maréchal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

dpo@ght21-52.fr