PERSEV
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
"Bénéfices pour les patients : la difficulté à être en emploi n’est pas rare pour les personnes présentant un casier judiciaire, en mesure de sursis probatoire ou sortants de prison. Cette étude va permettre de comprendre certains facteurs favorisant la stabilité de l’emploi. Les bénéfices seront donc directs pour les patients (meilleur maintien en emploi) et indirectes (l’emploi favorisant des relations interpersonnelles prosociales et positives (Sampson & Laub, 2011), une meilleure qualité de vie, des revenus stables (Lochner, 2004), une perception de soi plus positive ; Bushway & Paternoster, 2017).
Bénéfices pour la Santé Publique : la violence commise sur des personnes a un coût important en matière de santé publique (cout direct en termes médical, social, judiciaire et humain et indirecte en termes de productivité et d’invalidité). Cette étude, étant donné son action de prévention de nouvelle situation de violence, va permettre d’abaisser ces coûts.
- Bénéfices pour la société : le manque stabilité dans l’emploi est un des facteurs majeurs de récidive. En favorisant l’insertion professionnelle, on réduit le nombre d’actes délictueux ou criminels, ce qui protège directement les citoyens et diminue la charge sur les forces de l’ordre et le système judiciaire.
Un détenu coûte entre 35 000 et 45 000 € par an à la collectivité (OIP, 2020). Réduire la récidive par une meilleure insertion professionnelle permet d’éviter de nouveaux séjours en prison. Ces économies pourraient être réinvesties dans des politiques publiques (éducation, santé, prévention)"
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Un pré screening des participants répondants aux critères d’inclusion sera fait par les agents du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du 37 et du 45. A cette occasion, un feuillet explicatif de l’étude sera fourni aux participants. Après un délai de 15jours, le participant sera recontacté afin de connaitre son accord ou désaccord face à sa participation par l’un des investigateurs. Si celui-ci manifeste un intérêt de participation, un rendez-vous sera organisé au SPIP avec l’un des investigateurs durant lequel le participant pourra poser les questions qu’il souhaite sur l’étude. A l’issue, s’il souhaite toujours participer, il pourra signer la feuille de consentement.