N° 17778575

Permanence des soins ambulatoires : étude descriptive et analytique des appels en horaire de nuit régulés par le médecin libéral de garde dans l’Eure.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Il s'agit d'une étude descriptive des motifs d'appels de permanence de soins régulés par le médecin généraliste. l'objectif secondaire est d'analyser les caractéristiques de la population (age, sexe, lieu d'appel) ainsi que l'évolution au cours de la nuit et de l'année de ces appels. l'objectif est de connaitre la demande des patients en période de nuit profonde afin de pouvoir adapter l'offre de soins en conséquences. La population étudié est tout appel de minuit à huit heures du 1er janvier au 31 décembre 2024, régulé par le médecin généraliste régulateur de la permanence de soins. Les informations sont recueillies sous forme d'un fichier excel.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La commune de l'appelant permettra d'établir une cartographie des appels qui pourra être corrélée à l'offre de soins.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Rouen Normandie

1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Président Université de Rouen

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2024 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
14/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information générale en début d'appel

Délégué à la protection des données

Université de Rouen Normandie

1 Rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignant France

dpo@univ-rouen.fr