N° 18536753
Parcours de soins et coûts des patients présentant une hémophilie de type A ou B en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Bénéfices attendus
Objectif principal : Décrire les recours aux soins et coûts associés des personnes atteintes d’hémophilie A et des personnes atteintes d’hémophilie B.
Les résultats attendus de cette analyse du SNDS seront utilisés pour la rédaction des dossiers réglementaires soumis à la HAS des thérapies géniques développées par le laboratoire Pfizer en hémophilie.
Analyse des données SNDS de 2017 à 2025
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Décision unique
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Droits des personnes
Non Applicable : étude SNDS - Information sur le site du HDH et du responsable de traitement