Parcours de soins des patients porteurs d'un moniteur cardiaque implantable en France (Étude PICO)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Objectif principal :
Décrire en vie réelle les parcours de soins des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables en France.
Objectifs secondaires :
• Décrire les caractéristiques et les comorbidités des patients porteurs d’ICM en France.
• Décrire l'évolution de la maladie de ces patients au cours du temps.
• Décrire les parcours de soins des patients de manière stratifiée en fonction de l'indication de l’ICM, afin d’évaluer les variations dans la prise en charge clinique et le suivi.
Méthode :
Etude de cohorte rétrospective nationale française basée sur les données médico-administratives du PMSI.
Population :
Ensemble des patients en France qui ont bénéficié d’une pose d’un moniteur cardiaque implantable quel que soit le modèle, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.