N° 23257510

Parcours de soins des patients porteurs d'un moniteur cardiaque implantable en France (Étude PICO)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Objectif principal :
Décrire en vie réelle les parcours de soins des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables en France.
Objectifs secondaires :
• Décrire les caractéristiques et les comorbidités des patients porteurs d’ICM en France.
• Décrire l'évolution de la maladie de ces patients au cours du temps.
• Décrire les parcours de soins des patients de manière stratifiée en fonction de l'indication de l’ICM, afin d’évaluer les variations dans la prise en charge clinique et le suivi.
Méthode :
Etude de cohorte rétrospective nationale française basée sur les données médico-administratives du PMSI.
Population :
Ensemble des patients en France qui ont bénéficié d’une pose d’un moniteur cardiaque implantable quel que soit le modèle, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Abbott Médical France SAS

92442 Issy-les-Moulineaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

69006 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 17/03/2025 – Date de fin : 27/06/2025 Durée de l'étude : 4
Etape 1 : Dépôt du projet
25/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Abbott Médical France SAS

92442 Issy-les-Moulineaux France