Parcours de soins de patients atteints de cancer de vessie en utilisant le registre du Système National des Données de Santé (SNDS) en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Objectif principal :
1. déterminer l'incidence et examiner le profil démographique des patients diagnostiqués avec un cancer de vessie en France à partir du SNDS.
2. Analyser les facteurs de risque potentiels associés au développement du cancer de vessie chez les patients avec un sous-groupe des jeunes de moins de 40 ans, et évaluer l’effet de la région sur le taux d’incidence
3. Évaluer les schémas de diagnostic, de traitement et de suivi pour cette population spécifique en utilisant les données du SNDS.
4. Analyser les taux de survie, les récidives et les résultats à long terme chez les patients atteints de cancer de vessie.
Méthodologie :
1. Source de données : Utiliser les données du SNDS pour identifier tous les patients diagnostiqués avec un cancer de vessie sur une période entre 2016 et 2022.
2. Critères d'inclusion : Inclure tous les patients avec un diagnostic confirmé de cancer urothélial.
3. Variables d'étude : Collecter des données sur l'âge, le sexe, la région de résidence, les antécédents médicaux, les facteurs de risque tels que le tabagisme ou l'exposition à des produits chimiques, les stades de diagnostic, les traitements reçus, les résultats de suivi, le chômage (arrêts de travail), la mortalité.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Collecter des données sur l'âge, le sexe, la région de résidence, les antécédents médicaux, les facteurs de risque , les stades de diagnostic, les traitements reçus, les résultats de suivi, le chômage (arrêts de travail), la mortalité..
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Données SNDS:
- PMSI : Données hospitalières comprenant les diagnostics (codes CIM-10), les actes médicaux et chirurgicaux (codes CCAM), et les séjours hospitaliers.
- DCIR : Soins de ville incluant les prescriptions, consultations médicales, et délivrances de médicaments.
- CEPIDC : Causes médicales de décès permettant de compléter les analyses sur les issues cliniques.
Données complémentaires (si applicable) :Informations issues d’études cliniques ou de registres régionaux spécialisés pour enrichir les analyses, si elles sont disponibles.
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les articles 15 à 20 du RGPD s’appliquent comme suit au SNDS pour une recherche sur les tumeurs de la vessie :
1. Droit d’accès (article 15) : Les patients peuvent demander des informations sur l’utilisation de leurs données, mais l’accès direct est limité en raison de la pseudonymisation.
2. Droit de rectification (article 16) : Les patients peuvent demander la correction de données inexactes, bien que cela soit complexe avec des données pseudonymisées.
3. Droit à l’effacement (article 17) : Les patients peuvent demander la suppression de leurs données, sauf si leur traitement est nécessaire pour des recherches d’intérêt public.
4. Droit à la limitation (article 18) : Ils peuvent exiger que leurs données ne soient plus utilisées temporairement, sous certaines conditions.
5. Obligation de notification (article 19): les données sont anonymes.
6. Droit à la portabilité (article 20) : Ce droit est limité pour le SNDS car il concerne les données directement fournies par les patients, ce qui n’est pas le cas des données collectées par le SNDS.
Ces droits doivent être exercés via les organismes responsables des données (e.g., CNAM) et respectent les contraintes liées à la recherche scientifique et à la pseudonymisation.