Panorama de l’activité d’imagerie cardiaque en coupe et estimation de l’activité cible au regard des recommandations de la société Européenne de Cardiologie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude est réalisée dans le cadre des missions du CNPCV qui lui sont conférées par le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé. Dans le cadre de la publication récente de guidelines par société Européenne de Cardiologie sur les places sur scanner et de l’IRM en coupe pour plusieurs pathologies cardiovasculaires, le CNPCV souhaite réaliser une étude sur la place de ces techniques dans la prévention et les prises en charge des pathologies cardiovasculaires en France et estimer le nombre d’actes que représenterait l’application des recommandations européennes à l’échelle de la France. Les résultats permettront de disposer d’une meilleure connaissance sur les pratiques en France, d’anticiper l’évolution de l’activité et d’identifier les moyens matériels, humains et organisationnels à mettre en places pour répondre à ces évolutions
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données PMSI et DCIR de consommation de soins
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Il est demandé une dérogation à l'obligation d’information individuelle des personnes concernées conformément à l'article 14b) du RGPD. Le responsable de données estime que la fourniture des informations se révèle impossible car il n’a pas les moyens de contacter les personnes concernées. En effet, il n’a pas leurs coordonnées.
Toutefois, nous assurerons une information collective. L'information sur le projet de recherche sera réalisée de 3 manières de façon à atteindre le maximum de personnes concernées par la recherche :
- Sur le site internet du Health Data Hub à travers le répertoire des études ;
- Sur le site de CNPVC ;
- Sur le site du Bureau d’étude.
Concernant les données provenant de la base de données du Système National de l’Information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) incluse dans le SNDS, les personnes concernées souhaitant faire valoir leurs droits devront en faire la demande auprès de leur CPAM de rattachement, conformément à l’article 111 du décret d’application de la loi informatique et Libertés. Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la- donnée.