Panorama de l’activité d’imagerie cardiaque en coupe et estimation de l’activité cible au regard des recommandations de la société Européenne de Cardiologie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les techniques d’imagerie cardiaque en coupes ont énormément progressé en quelques années
Objectifs d el'étude : quantifier l’activité d’imagerie cardiaque en coupe réalisée en France et son évolution ces 6 dernières années
-Estimer le nombre d’actes supplémentaires d’imagerie cardiaque en coupe que représenterait l’application des recommandations européennes à l’échelle de la France
Anticiper l’évolution des besoins pour organiser les cursus de formation des médecins et les besoins d’équipement
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les codes de scanners thoraciques étant non spécifiques du coroscan et pouvant être réalisés dans le cadre de recherche d'embolie pulmonaire ou de dissection aortique, il est nécessaire d'utiliser un algorithme pour les distinguer. Le délai court entre prescription et réalisation de l’acte est un élément évocateur d'embolie pulmonaire ou de dissection aortique. L'existence de prescription (aspirine ou statine, scinti) dans un délai court (20 jours) de l'acte de scanner thoracique est évocateurs de coroscan.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable
de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour
l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD
(accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le
droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD
puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour
l’exécution d’une mission d’intérêt public.