Panorama de la prise en charge nutritionnelle de patients atteints de certains cancers en France en 2024 NUTRIHORIZON
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet poursuit une finalité d'intérêt public de type Recherche en fournissant des données nouvelles et exhaustives sur la dénutrition des patients souffrant de cancer en France et sur leur prise en charge. Le bénéfice est indirect pour les individus et direct pour la communauté médicale et scientifique. L'étude exclut toute finalité interdite puisque les résultats ne permettront ni de prendre une décision concernant une personne physique, ni de promouvoir des produits de santé, ni d’exclure des garanties d’assurance. Le responsable de traitement (Nutricia) fait appel à un laboratoire de recherche (CHU de Montpellier) pour réaliser le traitement. L’équipe s'engage dans une transparence totale via la publication de ses résultats et de sa méthodologie. L’intégrité scientifique est garantie par la supervision du comité scientifique et par la demande d’avis auprès du CESREES.
L'objectif principal est d’estimer la prévalence du codage de la dénutrition chez les patients souffrant de l’un des cancers ciblés en France : Cancer du pancréas non métastatique ; Cancer oeso-gastrique non métastatique ; Cancer du poumon non à petites cellules métastatique ; Tumeurs solides métastatiques (sein, prostate, cancer colo-rectal).
Les objectifs secondaires sont :
- Décrire la prise en charge par nutrition médicale (orale, entérale et parentérale, à domicile et à l’hôpital) de ces patients ;
- Décrire le taux de traitement entéral et parentéral hospitalier à 12 mois du diagnostic ;
- Décrire le taux de traitement nutritionnel oral, entéral et parentéral à domicile à 12 mois du diagnostic ;
- Identifier par clustering des groupes d’établissements ayant des pratiques similaires ;
- Evaluer le coût médical direct moyen de la nutrition artificielle. Par établissements
La population d'étude est la suivante :
Patient adulte avec au moins un séjour en MCO en 2023 incluant soit une chimiothérapie, soit une chirurgie, associé aux codes diagnostiques spécifiques de la pathologie.
Pathologies ciblées :
• Cancer du pancréas non métastatique.
• Cancer œso-gastrique non métastatique.
• Cancer du poumon non à petites cellules métastatique.
• Tumeurs solides métastatiques (sein, prostate ou colorectal
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous calculons les délais de prise en charge à partir de la date de soin.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
La MR-008 n’impose pas d’information individuelle des personnes concernées.
Toutefois, elle prévoit que la réalisation de chaque recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé soit portée à la connaissance du public, notamment à travers les mesures suivantes :
L'inscription de l’étude au sein du répertoire public de la Plateforme des données de santé ;
La diffusion de la note d’information sur le site web du responsable de traitement et du laboratoire de recherche ou bureau d’études ;
La mise en place d’un portail de transparence lorsque le responsable de traitement réalise plusieurs études à partir des données du SNDS.
Les personnes exercent leurs droits, concernant le traitement mis en œuvre dans le cadre de la présente méthodologie, directement auprès du délégué à la protection des données de l’organisme responsable du traitement.