Palliday : Caractérisation des modèles standards des hôpitaux de jour de médecine palliative chez l’adulte en France - DATA240176
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’instruction interministérielle de juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs fait apparaitre pour la première fois l’intervention des HDJ-MP. Le constat est celui d’un décalage temporel entre « la pratique » avec l'émergence du premier HDJ-MP en France (Institut Curie, Paris, 2005) et « la théorie » avec formalisation de cette organisation (Instruction interministérielle, 2023).
Les enjeux principaux de définir des sous-groupes d’HDJ en France sont triples et décris comme suit :
(1) Mutualiser les informations disponibles sur les HDJ-MP à l’échelon national ;
La collecte des données des HDJ-MP en France créera un annuaire non seulement utile aux politiques de santé mais également à des fins de recherche, facilitant la communication des professionnels de santé entre eux.
(2) Approcher l’adaptabilité de l’intervention d’HDJ-MP dans différents contextes ;
La réussite de l'expansion et de la viabilité à long terme d’une intervention complexe de santé dépend fondamentalement de sa capacité d'adaptation initiale puis son évolution garantit que les stratégies efficaces à petite échelle peuvent être étendues à des populations et à des régions plus vastes. Notre étude éclairera les différentes stratégies mis en place par les établissements pour s’adapter à leur environnement et aux populations pris en charge.
(3) Rationaliser l’offre de soins des HDJ-MP.
En pratique, définir des sous-groupes ou clusters d’HDJ-MP apportera des éléments des réponses aux prochains établissements de santé souhaitant créer un HDJ-MP et sur le type d’HDJ à développer selon les caractéristiques de la population et du contexte.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'Institut Curie, en tant que responsable du traitement, garantit les droits des articles 15 à 20 du RGPD dans les conditions prévues par le réglementation en vigueur.
Ainsi, le responsable de traitement prend des mesures appropriées pour procéder à toute communication au titre des articles 15 à 20 du RGPD à la personne concernée d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples. Les informations sont fournies par écrit ou par d'autres moyens y compris, lorsque c'est approprié, par voie électronique.
Le responsable du traitement facilite l'exercice des droits conférés à la personne concernée au titre des articles 15 à 20 du RGPD.
Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d'une demande formulée en application des articles 15 à 20, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais fixés par les dispositions légales.