N° 22603861

PairOncoFrance

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Réaliser un état des lieux des dispositifs de pair aidance en oncologie déployés en 2025 dans les établissements hospitaliers français.
Identifier les modalités d'organisation et de fonctionnement des dispositifs de pair-aidance en oncologie
Analyser les freins et leviers au déploiement des dispositifs
Evaluer les opportunités d'amélioration de ces dispositifs

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Laboratoire RESHAPE INSERM U1290

8 avenue Rockefeller 69373 Lyon 08 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2025 – Date de fin : 30/06/2025 Durée de l'étude : 4
Etape 1 : Dépôt du projet
21/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Laboratoire RESHAPE U1290

8 avenue Rockefeller 69373 Lyon 08 France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Protection des données
Dans le cadre de cette recherche, à laquelle le laboratoire RESHAPE INSERM U1290 vous propose de participer, un traitement informatique des réponses lors des entretiens et de vos réponses aux questionnaires va être mis en œuvre pour analyser les résultats de la recherche. Le responsable du traitement des données est le laboratoire Reshape U1290. Ce traitement des données sera conforme au Règlement Général européen sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Liberté). Les données de l’étude seront conservées et sécurisée jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats, ou, en cas d’absence de publication, jusqu’au rapport final de l’étude. Elles feront ensuite l’objet d’un archivage pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Les résultats globaux de l’étude pourront être communiqués à la communauté scientifique dans la presse scientifique, lors de séminaires et de congrès.
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données, par l’intermédiaire de l’investigateur, et demander à ce qu’elles soient rectifiées ou complétées.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données (c’est-à-dire demander au promoteur de geler temporairement l’utilisation de vos données).
Même si vous acceptez de participer à la recherche, vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de réalisation de la recherche. Dans ce cas, aucune information supplémentaire vous concernant ne sera collectée.
Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement sur les données déjà recueillies mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de la recherche.
Exercer vos droits
Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’étude, vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à marie.viprey01@chu-lyon.fr. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, vous ne pourrez pas participer à l’étude PPI-TELECONSULTATION.
Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du traitement de vos données au cours de cette étude, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Agnès Villain
DPO-U1290RESHAPE@univ-lyon1.fr
8 avenue Rockefeller, 69 008 Lyon
Si vous estimez après avoir contacté le DPO du laboratoire Reshape, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte

Délégué à la protection des données

laboratoire RESHAPEU1290

8 avenue Rockefeller 69373 Lyon 08 France

dpo-u1290reshape@univ-lyon1.fr