N° 20628350

OSIRIS-Quanti

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Objectif principal :
Décrire et quantifier les pratiques de réduction du risque alcool mises en place par les professionnels de santé, sociaux et associatifs qui accompagnent des PSP qui consomment de l’alcool.

Objectifs secondaires
- Décrire les facteurs associés à la pratique ou la non pratique de RdRA mises en place par les PSSA tels que : la structure d’exercice, le type de professionnel ou encore le public reçu.
- Décrire les facteurs associés à l’autorisation de consommer dans les structures.

Population : La population d’étude sont les professionnels sociaux et de santé exerçant en Seine-Saint-Denis et à Paris. Par « professionnels de santé, sociaux et associatif », nous entendons les équipes pluridisciplinaires des CSAPA (médecins, infirmiers, travailleurs sociaux, aide soignants etc…), des CAARUD (professionnels associatifs et sociaux), les assistants sociaux et les professionnels en contact avec des PSP dans le cadre de leur travail, même s’il ne relève pas du soin. En dehors des structures de soins citées, certains établissements qui proposent un accompagnement des TUAL en Seine-Saint-Denis et à Paris, peuvent avoir des objectifs plus larges que le soin comme l’insertion sociale ou l’insertion dans l’emploi par exemple des PSP. Ces établissements peuvent être portées par des associations mais aussi des collectivités locales. Au vu de la diversité de structures et d’acteurs impliqués dans la RdR en alcoologie nous avons choisis d’utiliser les termes professionnels de santé, sociaux et associatifs.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données sur les pratiques professionnelles

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

DRCI

Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75010 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
21/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

DRCI

Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

24

Existence d'une prise de décision automatisée

  Oui

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Votre participation à cette recherche est entièrement libre et volontaire.
Votre décision n’entraînera aucun préjudice sur la qualité des soins et des traitements que vous êtes en droit d’attendre. Si vous ne souhaitez pas participer à la recherche, il vous suffit de le dire à votre médecin.

Vous pourrez, tout au long de la recherche et à l’issue, demander des informations concernant votre santé ainsi que des explications sur le déroulement de la recherche au médecin qui vous suit.

Vous pouvez vous retirer à tout moment de la recherche sans justification, sans conséquence sur la suite de votre traitement ni la qualité des soins qui vous seront fournis et sans conséquence sur la relation avec votre médecin. A l’issue de ce retrait, vous pourrez être suivi par la même équipe médicale. Dans ce cas, les données collectées jusqu’à votre retrait seront utilisées pour l’analyse des résultats de la recherche.

Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.

Délégué à la protection des données

Assistance Publique Hôpitaux de Paris APHP

Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75010 Paris France

donatienne.blin@aphp.fr