N° 19662238

OMIP : Comparaison du fardeau clinique chez les patients âgés et hospitalisés pour COVID-19, VRS ou Grippe : une étude française sur les dossiers médicaux électroniques des patients hospitalisés

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Il s'agit d'une étude observationnelle rétrospective sur les données médicales de patients hospitalisés pour COVID-19, grippe ou VRS. Ces données seront collectées à partir des dossiers médicaux informatisés et des données locales de
remboursement de 10 hôpitaux français.
Le caractère observationnel de l'étude s'explique par la nécessité d'obtenir des données représentatives de la vie réelle. L'aspect rétrospectif de l'étude
se justifie par notre besoin de saisir des données proches de la période de la pandémie de COVID-19.
Ce plan d'étude nous permettra d'intégrer à la fois une analyse descriptive et une analyse comparative.
Nous comparerons d'abord la morbidité et la mortalité, associées aux trois pathologies mentionnées, ainsi qu'entre deux saisons distinctes : de mai 2022 à avril 2023 et de mai 2023 à avril 2024. Ensuite, nous décrirons les profils
épidémiologiques de ces patients. Puis enfin nous estimerons l'incidence des infections et nous évaluerons la performance du PMSI pour détecter les patients hospitalités pour VRS.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous aurons accès au mois et à l'année de naissance des patients pour calculer l'âge qui est un des principaux facteurs de risque de la pathologie
Nous aurons accès à la base de décès public de l'INSEE afin d'étudier la morbi-mortalité.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

PFIZER

23-25 AV DU DOCTEUR LANNELONGUE 75014 PARIS 14 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

SANCARE

Parc Orsay Université 21 rue Jean Rostand 91893 ORSAY CEDEX Namibie

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2024 – Date de fin : 30/06/2025 Durée de l'étude : 9

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

SANCARE

Parc Orsay Université 21 rue Jean Rostand 91893 ORSAY CEDEX France

Destinataire des données 2

PFIZER

23-25 AV DU DOCTEUR LANNELONGUE 75014 PARIS 14

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le format et le contenu des informations destinées aux patients seront conformes aux exigences du RGPD, aux lois et
réglementations applicables en France, et décriront notamment la nature et la finalité de l'étude, le traitement des
données et le droit des patients de s'opposer à la réutilisation de leurs données à tout moment.

Délégué à la protection des données

PFIZER

23-25, avenue du Docteur Lannelongue 75014 PARIS 14 France

privacy.officer@pfizer.com