OBS16976 ASSUR:Analyse de survie des patients français atteints de déficit en sphingomyélinase acide ASMD une étude rétrospective de revue des données
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'étude permet d'estimer la survie des patients français atteints d'ASMD de type B de l'enfance à l'age adulte, ceci afin de confirmer les résultats d'une équipe de recherche de Mc Govern et al. Cette étude permettra également de décrire la survie des patients de type A/B et A.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Dans le cas d’un transfert de données hors de l’Union Européenne, le Promoteur s’engage à garantir un niveau de protection équivalent à celui donné par la règlementation Européenne et Française.
Droits des personnes
Vous disposerez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles à tout moment au cours de la recherche. De plus, vous disposerez également d’un droit de limitation du traitement de vos informations, par exemple dans le cas où vous contestez l’exactitude de vos données. Ces droits s’exercent soit directement auprès du médecin qui vous suit, soit par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix. Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) mentionne le droit à la portabilité et les droits d’effacement et d’opposition à leur traitement. Ces droits peuvent ne pas être appliqués, notamment les droits. . d’effacement et d’opposition, s’ils sont susceptibles de compromettre la réalisation et l’objectif de la recherche. Ces droits s'exercent à tout moment auprès de votre médecin. Comme déjà indiqué précédemment, si vous souhaitez que vos données ne soient plus utilisées dans le cadre de cette étude, vous devez le signaler à votre médecin. Aucune donnée additionnelle vous concernant ne sera collectée par le Promoteur à partir de ce moment. Cependant, les données déjà collectées seront conservées pour garantir la validité des résultats de l’étude. Vous pourrez contacter le Délégué à la protection des données du promoteur à l'adresse suivante : par courrier : Sanofi, Global Privacy Office, 54 rue La Boétie, 75008 PARIS, France – Par e‐mail : Public‐Registry‐MA‐France@sanofi.com. Le délégué à la protection des données est en charge de s’assurer que les données personnelles sont bien protégées et utilisées comme attendu. Si vous aviez connaissance d'une violation du RGPD concernant le traitement de vos données personnelles, vous pourrez le signaler via une réclamation à l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) ‐ https://www.cnil.fr.